Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres à bons de commande, désignés ci-après : - Lot 1 : Fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre ; le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 350 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution. - Lot 2 : Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles ; le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 120 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution. - Lot 3 : Fourniture et livraison de produits préfabriqués ; le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Avis de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de marquage routier destinés à la signalisation horizontale des routes départementales
Numéro de référence: 2025DPRPMPARC060
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres à bons de commande, désignés ci-après :
- Lot 1 : Fourniture et livraison de peintures...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres à bons de commande, désignés ci-après :
- Lot 1 : Fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre ; le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 350 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution.
- Lot 2 : Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles ; le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 120 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution.
- Lot 3 : Fourniture et livraison de produits préfabriqués ; le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 350 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution”
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Billes de verre pour marquage routier📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Temps de séchage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 120 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution”
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Chaque accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de...”
Chaque accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025.
Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, la reconduction est tacite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 644982EE-DE7C-5B93-730E116579C1B5CC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-129075 (2025-02-25)
Avis de marché (2025-02-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 92271A33-BCA7-810C-E214FDEE1C70A516
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 041-131343 (2025-02-26)