Fourniture et livraison de produits de marquage routier destinés à la signalisation horizontale des routes départementales

Département de la Dordogne

Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres à bons de commande, désignés ci-après : - Lot 1 : Fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre ; le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 350 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution. - Lot 2 : Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles ; le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 120 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution. - Lot 3 : Fourniture et livraison de produits préfabriqués ; le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-25 Avis de marché
2025-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de marquage routier destinés à la signalisation horizontale des routes départementales
Numéro de référence: 2025DPRPMPARC060
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres à bons de commande, désignés ci-après : - Lot 1 : Fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre ; le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 350 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution. - Lot 2 : Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles ; le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 120 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution. - Lot 3 : Fourniture et livraison de produits préfabriqués ; le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de peintures solvantées et de billes de verre
Description du marché: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 350 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parc Départemental de la Dordogne
Code postal: 24430
Ville: Marsac Sur L'Isle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Temps de séchage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 120 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de produits préfabriqués
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 14:00:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603180 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603180 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, la reconduction est tacite
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 644982EE-DE7C-5B93-730E116579C1B5CC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-129075 (2025-02-25)
Avis de marché (2025-02-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-28 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 92271A33-BCA7-810C-E214FDEE1C70A516

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58a3a9e4-eba1-46c0-b97a-7a1094f1e7a3-01
Source: OJS 2025/S 041-131343 (2025-02-26)