Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA

EPMSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• EPMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kit d'incontinence

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA
Numéro de référence: 202500003
Brève description:

Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées pour les 4 EHPAD de l'EPMSA

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Kit d'incontinence 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées
Description du marché:

Fourniture et livraison de produits d'incontinence et de consommables de nursing à usage unique destinés aux personnes âgées

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Les 4 EHPAD de l'EPMSA
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-14 📅
Date de fin: 2029-06-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: EHPAD Les 4 Chênes - 8 rue Lescouvé EHPAD Léon Burckel - 1 allée Verrier Lebel EHPAD Château de Montières - 164 rue Baudouin d'Ailly EHPAD Paul Claudel - 5 rue de l'Ours et la Lune

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 50 000euro(s) HT minimum par période - Sans montant maximum. L'accord cadre est conclu pour une période d'1 an à compter du 14/06/2025, reconductible tacitement 3 fois 12 mois pour une durée maximale (période initiale + reconductions successives) ne pouvant excéder 48 mois (4 ans). Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord cadre ne pourra pas refuser la reconduction. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord cadre et selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-07 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epmsa
Numéro d'enregistrement national: 20002719100010
Adresse postale: 8 rue Lescouvé
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Axelle MEUNIER
Courrier électronique: marche@epmsa-amiens.fr 📧
Téléphone: 0322332300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des articles 22132-1 du Code de la Commande Publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une transmission électronique. Dans ces conditions, le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marchés-publics-hopitaux.com Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de complément et d'accéder aux questions-réponses. Par application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie électronique sur le portail : www.marches-publics-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, sept jours au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres. Les candidats sont toutefois informés que l'EPMSA se réserve un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches, fêtes et jours fériés) pour traiter ces « questions-réponses » : les candidats devront tenir compte de ce délai pour la transmission de leurs questions éventuelles. De ce fait, les questions éventuelles des candidats devront parvenir à l'EPMSA, au plus tard le Lundi 7 avril 2025 à 14h00.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du marché Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date de réception du courrier de notification de l'offre non retenue. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151594 (2025-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)

Collecteur et poches, drainage et kits (3)

Trousses médicales