FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLAQUETTES BOIS -ÉNERGIE POUR LE DÉPARTEMENT DES LANDES | Conseil départemental des Landes

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de plaquettes bois -énergie pour le département des landes
Numéro de référence: 2025PBD0367
Brève description:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLAQUETTES BOIS -ÉNERGIE POUR LE DÉPARTEMENT DES LANDES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Stockage, fourniture et livraison de plaquettes bois-énergie pour l'IME du Centre de l'Enfance à Mont de Marsan”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre. Contacts pour les visites : • Lot...”
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (pondération : 60) Au vu d'un mémoire technique, à fournir avec l'offre, précisant : 1.1 Sous critère « organisation affectée à l'opération » (25 points) : Un guide de fonctionnement détaillé exposant les dispositions envisagées par le candidat pour répondre aux spécificités du marché : - a) L'organisation mise en place au sein de l'entreprise ou du groupement, affectée au marché avec l'organigramme dédié à l'opération avec le nombre et qualité des opérateurs indiquant les compétences et savoir-faire particuliers (Habilitations professionnelles) leur identité, leurs qualifications professionnelles, leurs certificats d'habilitations ou titre de formations professionnelle à exécuter des travaux exigeant, pour des raisons de sécurité du travail, des compétences et savoir-faire particuliers (10 points), Pondération de sous-critère « organisation affectée à l'opération » Description de l'organisation mise en place très précise Organisation mise en place très adaptée 10 Description de l'organisation mise en place précise Organisation mise en place adaptée 7 Description de l'organisation mise en place succincte Organisation mise en place peu adaptée 4 Absence de description de l'organisation mise en place Absence d'organisation 0 - b) Heures d'ouverture du siège ou de l'agence de rattachement, horaire de travail pour les livraisons (compatibilité avec les contraintes des heures de livraison sur site) et périodes de fermeture pendant l'année (compatibilité avec les périodes d'ouverture des sites) (5 points) Pondération de sous-critère « heures d'ouverture et périodes de fermeture » Renseignées et compatibles 5 Non renseignées ou non compatibles 0 c) Les modes opératoires, les procédés techniques envisagés pour la réalisation de l'opération, notamment (10 points) : - La provenance du bois utilisé dans la fabrication du combustible proposé, - Le mode de fabrication des plaquettes de combustible bois-énergie : tri, broyage, criblage …, - Les contrôles de qualité apportés à chaque étape de fabrication, - Le mode de stockage du combustible bois-énergie sur la plateforme privée du fournisseur (sous abri ou non, capacité de stockage, etc…), - Le mode de chargement dans les bennes, - Le mode de transport et d'acheminement, - Les pesées des véhicules et de leur chargement, - Le mode de livraison et de déchargement du combustible sur les différents sites, - Les modes de vérification du taux d'humidité du combustible bois énergie livré, - Et toutes autres précisions que souhaite apporter le candidat. Pondération de sous-critère « modes opératoires » Description des modes opératoires, procédés technique très précis Modes opératoires, procédés techniques très adaptés 10 Description des modes opératoires, procédés technique, précis Modes opératoires, procédés techniques adaptés 7 Description des modes opératoires, procédés technique, succinct Modes opératoires, procédés techniques peu adaptés 4 Absence de description des modes opératoires et procédés technique Absence de modes opératoires et procédés technique 0 1.2 Sous critère « échantillon » (30 points) : L'entreprise précisera dans le mémoire technique la provenance du combustible qu'il se propose de livrer dans le cadre de ce marché et décrira sa composition (type d'essences utilisées, etc. …), son mode de préparation et les différents contrôles qualité qu'il opère tout au long du procédé de fabrication jusqu'à la livraison. Ce sous critère sera jugé à la vue de l'échantillon fourni avec l'offre. Les éléments suivants seront particulièrement observés : - % de fines - calibrage - qualité générale (aspect, taux d'humidité, forme des broyats) Pondération du sous critère « échantillon » Qualité de l'échantillon supérieure 30 Qualité de l'échantillon satisfaisante 20 Qualité de l'échantillon partiellement satisfaisante 10 Qualité de l'échantillon insuffisante ou échantillon pas présent 0 1.3 Sous critère « valeur environnementale et développement durable » (5 points) : Un plan environnemental comprenant : - Les moyens mis en oeuvre pour maîtriser les impacts environnementaux de l'opération, les mesures de réduction des émissions liées aux déplacements dans le cadre d'exécution des marchés (formation éco-conduite), le recours à l'utilisation de véhicules économes et peu ou pas polluants notamment pour les opérations de transport du combustible sur les sites de consommation pour les lots 01 et 02 et de stockage pour le lot 03. - Les moyens mis en oeuvre pour limiter des nuisances en particulier auprès des riverains lors des interventions, (lot 01 et 02) - Les dispositions prises pour assurer une réduction et le traitement des déchets lors des opérations de fabrication du combustible notamment. Pondération du sous-critère : Sous critère « valeur environnementale et développement durable » Plan très précis et très adapté 5 Plan précis et adapté 3 Plan succinct et passablement adapté 1 Plan très succinct et très incomplet 0
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Stockage, fourniture et livraison de plaquettes bois-énergie pour 5 sites de la côte Sud des Landes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de plaquettes bois-énergie pour le site de stockage du CD40 à Saint-Avit”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur...”

Liste et brève description des règles et critères

Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Niveaux spécifiques minimaux exigées :
• Titre de qualification proposé par Quali Territoires dans le domaine des travaux Forestiers : « FTBE - Travaux du bois énergie »

• Spécialité délivrée par Quali Territoire à toute entreprise justifiant d'un dispositif de criblage des broyats : « FTBE - Crib : Criblage des plaquettes »

Quali Territoire est un organisme professionnel de qualification des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux.
Site internet : http://www.qualiterritoires.org/index.php/les-qualifications/travaux-forestiers/66-ftbe-travaux-du-bois-energie-ftbe-travaux-du-bois-energie-en-vigueur

Les qualifications peuvent être apportées par un ou plusieurs co-traitants ou par des sous-traitants déclarés dès le dépôt de l'offre.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu ou la prestation doit être réalisée”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402239 (2025-06-20)

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