Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 5 jours ouvrés pour le délai de livraison et 72 heures pour le délai de transmission des devis. Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, un rabais est demandé sur les prix du catalogue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine CATERPILLAR avec prestations de maintenance pour les engins du Département de l'Indre
Numéro de référence: 2025-004
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT.
Les délais d'exécution des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 5 jours ouvrés pour le délai de livraison et 72 heures pour le délai de transmission des devis.
Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, un rabais est demandé sur les prix du catalogue
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT.
Les délais d'exécution des...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 5 jours ouvrés pour le délai de livraison et 72 heures pour le délai de transmission des devis.
Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, un rabais est demandé sur les prix du catalogue
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Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Accréditation constructeur Caterpillar
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 91D3430A-B0F8-8BEA-FA9178059C9DB10B
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-085907 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT”
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-004
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine Caterpillar avec prestations de maintenance pour les engins du Département de l'Indre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergerat monnoyeur
Numéro d'enregistrement national: 1595439-1-0-1
Adresse postale: 117 Rue Charles Michels
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vasseur@b-m.fr📧
Téléphone: 0607843862📞