Fourniture et livraison de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente, temporaire et directionnelle pour la voirie départementale du Gers

Departement du Gers

Fourniture et livraison de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente, temporaire et directionnelle pour la voirie départementale du Gers Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS KELIAS

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché
2025-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente, temporaire et directionnelle pour la voirie départementale du Gers
Numéro de référence: 20250031
Brève description:
“Fourniture et livraison de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente, temporaire et directionnelle pour la voirie départementale du...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Fourniture et livraison de signalisation de police permanente et temporaire
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 1 - Fourniture et livraison de signalisation de police permanente et temporaire”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Fourniture et livraison de signalisation directionnelle
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 - Fourniture et livraison de signalisation directionnelle”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire”
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653247 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653247 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est rappelé que les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du...”

Informations complémentaires

Il est rappelé que les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: E55E535C-098B-8A7B-4E4651596AB41F59
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340319 (2025-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500310100
Date de conclusion du contrat: 2025-10-31 📅
Titre: Lot 1 - Fourniture et livraison de signalisation de police permanente et temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79761.9 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas kelias
Numéro d'enregistrement national: 1653247-1-1-1
Adresse postale: 8 Impasse Du Bourrelier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@kelias.fr 📧
Téléphone: 0240923730 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 038 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1653247-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 340319-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA30DF17-C913-DB22-93570DE32282AF0F
Source: OJS 2025/S 224-772291 (2025-11-18)

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