Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour le GHT Atlantique 17

Informations complémentaires

DURÉE DU MARCHÉ :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. ----------

MONTANT :
Le présent accord-cadre est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché (reconductions comprises) :
• Lot 1 : Sans montant minimum et un montant maximum de 2 080 000 Euros HT
• Lot 2 : Sans montant minimum et un montant maximum de 160 000 Euros HT
• Lot 3 : Sans montant minimum et un montant maximum de 320 000 Euros HT ----------

ECHANTILLON :
Dans l'objectif de procéder à un examen organoleptique, il est demandé aux candidats de fournir impérativement des échantillons de chaque produit listé dans les annexes 1 au présent RC (DQE) correspondant au(x) lot(s) auxquels le candidat aura soumissionné, accompagnés impérativement des fiches techniques détaillées correspondantes. Les fiches techniques participeront à la détermination de la valeur technique.
Les candidats devront fournir les échantillons de chaque produit dans leur emballage de livraison correspondant exactement à ceux présentés dans leur offre

La fourniture complète de ces échantillons et fiche technique est une condition indispensable à l'examen de l'offre. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et déclarée irrégulière conformément à l'article L. 2152-2 du Code de la Commande Publique.
Les échantillons devront être fournis gratuitement, et sauf cas particulier dûment justifiés, ils ne seront pas retournés au candidat.

Ces échantillons devront parvenir au plus tard, le 16 mai 2025 avant 11h00 :

- Pour les lots 1 et 2 : au service Restauration, Boulevard Joffre 17019 LA ROCHELLE.
- Pour le lot 3 : à l'attention de M. Brun Emmanuel - magasin central, Avenue Béligon , 17300 Rochefort
Une étiquette collée sur le colis indiquera :
ÉCHANTILLONS
« AO pains et viennoiseries - Lot n° … »
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat
Une étiquette sera fixée solidement sur chaque échantillon qui devra préciser :
- Le numéro du sous-lot concerné
- Le nom du candidat
- La désignation commerciale ou de la fiche produit de l'article avec sa référence
- La fiche technique du produit ----------

CONTENU DE L'OFFRE :
- La fiche de renseignements « Communication et échanges électroniques » dûment complétée
- • Un mémoire technique comprenant :
- L' organisation de la société et notamment les moyens humains et matériels pour l'exécution de la prestation
- Les fiches techniques correspondant aux produits proposés
- Une note relatant l'existence et la pertinence de la démarche qualité
- Une note détaillant la sécurité alimentaire du candidat
- Les actions menées en faveur du développement durable et les dispositions mises en place en terme de RSE.
- Le catalogue général en vigueur, tarifé
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ( A compléter et à signer)
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) pour chacun des lots ( A compléter et à signer)
- RIB de la société faisant apparaître l'IBAN et le BIC.
- Annexe 1 au RC : Le détail quantitatif estimatif (DQE) ( A compléter et signer) ----------

RENSEIGNEMENTS :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. ----------

PROCÉDURES DE RECOURS :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19)
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.