Fourniture et livraison de granulés bois pour le site de Villetaneuse et le site de Thiais, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif.

CNRS Délégation Ile-de-France Villejuif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• CNRS Délégation Ile-de-France Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granulés bois pour le site de Villetaneuse et le site de Thiais, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif.
Brève description:

Fourniture et livraison de granulés bois pour le site de Villetaneuse et le site de Thiais, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture et livraison des granulés : site campus universitaire de Villetaneuse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Se référer au DCE joint.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre pour le lot 1 prend effet à compter de la notification du marché. Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite, sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. La quantité maximum annuelle est de 176 tonnes.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique Se référer au RC joint au DCE
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable : Se référer au RC joint au DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture et livraison des granulés : site campus CNRS de Thiais
Informations complémentaires:

L'accord-cadre pour le lot 2 prend effet à compter du 23/10/2025. Il est conclu pour une période initiale du 23/10/2025 jusqu'à la fin de la période initiale pour le lot 1. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite, sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. La quantité maximum annuelle est de 672 tonnes.

Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Développement Durable Se référer au RC joint au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Fourniture et la livraison de granulés bois pour le site de Villetaneuse et le site de Thiais, pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2143-1 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Ile-de-France Villejuif
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr01-liste.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0149583429 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R2162-2 R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008,
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'unedemande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contra

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-263295 (2025-04-23)

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