Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Numéro de référence: SG-SAD3-026-25
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en produits...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.”
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en fruits et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 75 000€uros HT. Le titulaire doit être en capacité...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000€uros HT. L’approvisionnement en produits...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000€uros HT. L’approvisionnement concerne les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Boissons spiritueuses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 62 500€uros HT. Les jus de fruits doivent être 75...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Jus de fruits et de légumes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine du financement : budget de l'Etat. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 73 45 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 01 44 59 44 00 📞
Fax: +33 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 01 44 59 44 00 📞
Fax: +33 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 206-707147 (2025-10-24)