Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement

Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrét

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - 6 lots : - Produits de la mer frais et surgelés (Lot 1), Fruits et légumes frais (Lot 2), Lait, yaourt, crèmerie, beurre, œufs, fromages (Lot 3), Epicerie générale (Lot 4), Vins, spiritueux et sodas (Lot5), Jus de fruits et eaux (Lot 6). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en Euros HT. Les montants maximums annuels en Euros HT sont les suivants : - Lot 1 : 100 000€, - Lot 2 : 100 000€, - Lot 3 : 75 000€, - Lot 4 : 55 000€, - Lot 5 : 70 000€, - Lot 6 : 62 500€. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ?

• Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrét

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons alcoolisées distillées › Boissons spiritueuses
• Boissons sans alcool › Eau minérale
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix › Légumes, fruits et noix
• Fruits, légumes et produits connexes › Jus de fruits et de légumes
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits laitiers › Fromages

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Numéro de référence: SG-SAD3-026-25
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-026-25 Lot 1
Titre: Produits de la mer frais et surgelés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche, durable, sauvage ou le cas échéant d’élevage et doivent être conformes à la réglementation européenne comme le label public « pêche durable » (www.ecolabel@franceagrimer.fr), et les autres signes de la qualité (label rouge…). Selon les produits, l’écaillage, le filetage et le désarêtage sont demandés. Sur demande expresse, la proposition d’un produit décongelé peut être faite. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT.

Informations complémentaires:

Le lot comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.

Produits/services: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-026-25 Lot 2
Titre: Fruits et légumes frais
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en fruits et légumes concerne principalement des produits saisonniers et frais. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT.

Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-026-25 Lot 3
Titre: Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 75 000€uros HT. Le titulaire doit être en capacité de fournir une gamme étendue de produits majoritairement sous divers labels (AOC : appellation d’origine contrôlée, AOP : appellation d’origine protégée, IGP : indication géographique protégée). Le montant estimé annuel de ce lot est de 37 500€uros HT.

Produits/services: Produits laitiers 📦
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-26-25 Lot 4
Titre: Épicerie générale
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000€uros HT. L’approvisionnement en produits d’épicerie peut concerner des produits d’origine diversifiée pour des épices, condiments, assaisonnements et produits de pâtisserie.. Le montant estimé annuel de ce lot est de 27 500€uros HT

Produits/services: Épicerie fine 📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-026-25 Lot 5
Titre: Vins, spiritueux et sodas
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000€uros HT. L’approvisionnement concerne les vins, les bières, les cidres, les crémants, les spiritueux et les sodas. Le montant estimé annuel de ce lot est de 35 000€uros HT.

Produits/services: Vins 📦
Produits/services supplémentaires: Boissons spiritueuses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-026-25 Lot 6
Titre: Jus de fruits et eaux
Valeur estimée hors TVA: 31 250 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 62 500€uros HT. Les jus de fruits doivent être 75 % issus de l’agriculture biologique et dans des contenants au minimum de 75 cl. L’approvisionnement concerne des boissons sans alcool à savoir les eaux minérales, les eaux de source, les sirops et les jus de fruits. Le montant estimé annuel de ce lot est de 31 250€uros HT.

Produits/services: Eau minérale 📦
Produits/services supplémentaires: Jus de fruits et de légumes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Référence de la consultation SG-SAD3-026-25

Référence SG-SAD3-026-25

Réference SG-SAD3-026-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : budget de l'Etat. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Département: 92
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le bureau de la commande publique du SG des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 73 45 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 01 44 59 44 00 📞
Fax: +33 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707147 (2025-10-24)

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