Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches et du Restaurant Municipal de la commune d’Epinay-sur-Seine

Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches et du Restaurant Municipal de la commune d’Epinay-sur-Seine. Ces prestations sont divisées en six lots :  Lot n°1 : « Viandes et abats de boucherie réfrigérés »  Lot n°2 : « Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) »  Lot n°3 : « Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, de IVème et Vème gamme »  Lot n°4 : « Fourniture de pains biologiques ou équivalents »  Lot n°5 : « Salades de fruits frais et découpés »  Lot n°6 : « Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, IVème et Vème gamme, issus de la filière biologique ou équivalente » (*). (*) Le lot n°6 de fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de Ière, IVème et Vème gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, inclut également la prestation de promotion du circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches et du Restaurant Municipal de la commune d’Epinay-sur-Seine
Numéro de référence: PPP1BK-1368/5028/250004
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches et du Restaurant Municipal de la commune d’Epinay-sur-Seine. Ces prestations sont divisées en six lots :  Lot n°1 : « Viandes et abats de boucherie réfrigérés »  Lot n°2 : « Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) »  Lot n°3 : « Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, de IVème et Vème gamme »  Lot n°4 : « Fourniture de pains biologiques ou équivalents »  Lot n°5 : « Salades de fruits frais et découpés »  Lot n°6 : « Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, IVème et Vème gamme, issus de la filière biologique ou équivalente » (*). (*) Le lot n°6 de fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de Ière, IVème et Vème gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, inclut également la prestation de promotion du circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 250004_1
Titre: Viandes et abats de boucherie réfrigérés
Description du marché: Viandes et abats de boucherie réfrigérés
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Ville: Epinay-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 250004_2
Titre: Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)
Description du marché: Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 250004_3
Titre: Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, de IVème et Vème gamme
Description du marché: Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, de IVème et Vème gamme
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 250004_4
Titre: Fourniture de pains biologiques ou équivalents
Description du marché: Fourniture de pains biologiques ou équivalents
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 250004_5
Titre: Salades de fruits frais et découpés
Description du marché: Salades de fruits frais et découpés
Produits/services supplémentaires: Fruits transformés 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 250004_6
Titre: Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, IVème et Vème gamme, issus de la filière biologique ou équivalente
Description du marché:
Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, IVème et Vème gamme, issus de la filière biologique ou équivalente
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années.
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Le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
La liste des principales fournitures, notamment de même nature, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le(s) Certificat(s) établi(s) par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Situation économique et financière
DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 26930053900013
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé CHEVREAU
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719999 📞
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245013 (2025-04-11)
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