Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches et du Restaurant Municipal de la commune d’Epinay-sur-Seine
Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches et du Restaurant Municipal de la commune d’Epinay-sur-Seine. Ces prestations sont divisées en six lots : Lot n°1 : « Viandes et abats de boucherie réfrigérés » Lot n°2 : « Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) » Lot n°3 : « Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, de IVème et Vème gamme » Lot n°4 : « Fourniture de pains biologiques ou équivalents » Lot n°5 : « Salades de fruits frais et découpés » Lot n°6 : « Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, IVème et Vème gamme, issus de la filière biologique ou équivalente » (*). (*) Le lot n°6 de fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de Ière, IVème et Vème gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, inclut également la prestation de promotion du circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pommes de terre et légumes secs › Pommes de terre
- • Légumes › Légumes-fruits
- • Viande › Viandes diverses
- • Fruits et fruits à coque transformés › Fruits transformés
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
- • Produits de panification › Pain
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches et du Restaurant Municipal de la commune d’Epinay-sur-Seine
Numéro de référence: PPP1BK-1368/5028/250004
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, des crèches...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Viandes et abats de boucherie réfrigérés”
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, de IVème et Vème gamme”
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pains biologiques ou équivalents”
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Salades de fruits frais et découpés”
Produits/services supplémentaires: Fruits transformés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fruits, légumes et pomme de terre de Ière, IVème et Vème gamme, issus de la filière biologique ou équivalente”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales fournitures, notamment de même nature, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le(s) Certificat(s) établi(s) par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 26930053900013
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719999 📞
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245013 (2025-04-11)
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)
- Produits alimentaires divers (>20)
- Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (17)
- Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation (3)
- Sucre et produits connexes (3)
- Cacao; chocolat et sucreries (3)
- Pâtes alimentaires (4)
- Café, thé et produits connexes (1)
- Condiments et assaisonnements (4)
- Produits nutritionnels spéciaux (6)
- Produits alimentaires et produits secs divers (>20)