FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES BRUTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT

Commune de Charenton le Pont

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la Ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans (cf. CCTP) Lieux d'exécution : Les multi-accueils de la Ville de Charenton-le-Pont, qui sont les suivants : Multi-accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch Multi-accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux Multi-accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle Multi-accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour la période initiale (soit 12 mois), les montants de chaque lot s'élèvent à : Minimum HT: 10 000,00 euros ; Maximum HT: 50 000,00 euros. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-29 Avis de marché
2025-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrees alimentaires brutes dans les etablissements d'accueil petite enfance de la ville de charenton-le-pont
Numéro de référence: AO2502
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la Ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans (cf. CCTP) Lieux d'exécution : Les multi-accueils de la Ville de Charenton-le-Pont, qui sont les suivants : Multi-accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch Multi-accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux Multi-accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle Multi-accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour la période initiale (soit 12 mois), les montants de chaque lot s'élèvent à : Minimum HT: 10 000,00 euros ; Maximum HT: 50 000,00 euros. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Légumes-fruits 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AO250201
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES BRUTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT lot 1 : Fruits et légumes
Description du marché: (cf. supra : point 2.1).
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO250202
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES BRUTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT lot 2 : Surgelés
Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: AO250203
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES BRUTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT lot 3 : Produits frais
Produits/services: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: AO250204
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES BRUTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT lot 4 : Epicerie
Produits/services: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le vendredi 6 juin 2025 à 16 heures. La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après les Détails Quantitatifs Estimatifs. Les prix des DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans les BPU.
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0146764885 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun, F l'instance chargée des procédures de recours est uniquement le Tribunal Administratif de Melun (cf. point 5.1.16).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-283174 (2025-04-29)
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Description
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Ville: Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48, rue de Paris

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de date de réception des offres au 06/06/2025, lire : date de réception des offres au 16/06/2025
Autres informations complémentaires
Au lieu de date de réception des offres au 06/06/2025, lire : date de réception des offres au 16/06/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ea5bd902-7bd3-4c4c-b7d1-168b79fdc019-02
Source: OJS 2025/S 107-364803 (2025-06-04)
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