Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la Ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans (cf. CCTP) Lieux d'exécution : Les multi-accueils de la Ville de Charenton-le-Pont, qui sont les suivants : Multi-accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch Multi-accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux Multi-accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle Multi-accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour la période initiale (soit 12 mois), les montants de chaque lot s'élèvent à : Minimum HT: 10 000,00 euros ; Maximum HT: 50 000,00 euros. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
Avis de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrees alimentaires brutes dans les etablissements d'accueil petite enfance de la ville de charenton-le-pont
Numéro de référence: AO2502
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes ou de produits finis destinés à être préparés et/ou servis sur place, le jour ouvré suivant leur réception, dans les multi-accueils de la Ville, pour les enfants de 3 mois à 3 ans (cf. CCTP)
Lieux d'exécution : Les multi-accueils de la Ville de Charenton-le-Pont, qui sont les suivants : Multi-accueil Victor Basch, 9bis rue Victor Basch Multi-accueil Bordeaux, 39 rue des Bordeaux Multi-accueil Simone Dorlanne, 7 avenue du Général de Gaulle Multi-accueil Petit Château, 87 rue du Petit Château
Pour les critères d'attribution : cf. règlement de consultation.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Pour la période initiale (soit 12 mois), les montants de chaque lot s'élèvent à : Minimum HT: 10 000,00 euros ; Maximum HT: 50 000,00 euros. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Légumes-fruits📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“(cf. supra : point 2.1).”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr📧
Téléphone: 0146764885📞
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr📧
Téléphone: 0146764885📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun, F...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun, F Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun, F
l'instance chargée des procédures de recours est uniquement le Tribunal Administratif de Melun (cf. point 5.1.16).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 085-283174 (2025-04-29)
Avis de marché (2025-06-04) Objet Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de date de réception des offres au 06/06/2025, lire : date de réception des offres au 16/06/2025” Autres informations complémentaires
“Au lieu de date de réception des offres au 06/06/2025, lire : date de réception des offres au 16/06/2025”
Source: OJS 2025/S 107-364803 (2025-06-04)