FOURNITURE ET LIVRAISON DE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS, DE BIO-SEAUX ET DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LE SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces détachées correspondantes pour les habitants du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct avec un attributaire par marché, détaillés comme suit : - Lot 1 : fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes - Lot 2 : fourniture et livraison de bio-seaux. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Chaque lot s'exécute par l'émission de bons de commande. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants annuels minimaux et maximaux, comme suit : Lot n°1:Montant minimum annuel:0 euros HT/ Montant maximum annuel:50 000 euros HT Lot n°2:Montant minimum annuel:0 euros HT/Montant maximum annuel:20 000 euros HT Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de 2. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. En cas de reconductions successives, la durée totale du marché prendra fin au 31 décembre 2028.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de de composteurs individuels, de bio-seaux et de pièces détachées pour le siom de la vallée de chevreuse
Numéro de référence: 25.011
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25.011-1
Titre: Lot 1 : fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS, DE GRILLES ANTI-INTRUSION ET DES PIECES DETACHEES CORRESPONDANTES. Les composteurs individuels doivent correspondre...”
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Informations complémentaires:
“se référer au règlement de la consultation.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer au règlement de la consultation. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en...”
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Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Ville: Courtaboeuf cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25.011-2
Titre: Lot 2 : fourniture et livraison de bio-seaux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bioseaux qui doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 25.011. Le SIOM fournit des bioseaux aux habitants...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer au règlement de la consultation. Il est demandé un échantillon pour le lot 1: du composteur individuel de 400 L ou 600L, si les deux modèles ne...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siom de la Vallée de Chevreuse - CD 118 - 91978 Courtaboeuf cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 16:00:00 📅
Lieu:
“Siom de la Vallée de Chevreuse - CD 118 - 91978 Courtaboeuf cedex”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1107135.html 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 132-456788 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de de composteurs individuels, de bio-seaux et de pièces détachées pour le siom de la vallée de chevreuse
Numéro de référence: 25.011
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25.011-1
Titre: Lot 1 : fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS, DE GRILLES ANTI-INTRUSION ET DES PIECES DETACHEES CORRESPONDANTES. Les composteurs individuels doivent correspondre...”
Informations complémentaires:
“se référer au règlement de la consultation.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer au règlement de la consultation. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en...”
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Ville: Courtaboeuf cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25.011-2
Titre: Lot 2 : fourniture et livraison de bio-seaux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bioseaux qui doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 25.011. Le SIOM fournit des bioseaux aux habitants...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer au règlement de la consultation. Il est demandé un échantillon pour le lot 1: du composteur individuel de 400 L ou 600L, si les deux modèles ne...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siom de la Vallée de Chevreuse - CD 118 - 91978 Courtaboeuf cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 16:00:00 📅
Lieu:
“Siom de la Vallée de Chevreuse - CD 118 - 91978 Courtaboeuf cedex”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1107135.html 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 132-456788 (2025-07-11)
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