FOURNITURE ET LIVRAISON DE CSR POUR LES ESSAIS A CHAUD ET LES ESSAIS DE PERFORMANCES DE L’UVE D’IVRY

Syctom : Agence métropolitaine des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Syctom : Agence métropolitaine des déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de csr pour les essais a chaud et les essais de performances de l’uve d’ivry
Numéro de référence: 25010
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles solides 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de Combustible Solide de Récupération (CSR) sur la future usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d’Ivry (L’Interval). Le CSR est utilisé lors des essais à chaud et lors de la Mise en Service Industriel (MSI) de l’UVE pour valider la performance des fours chaudières. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, conclu sans minimum et pour un montant maximal de 5 000 000€ HT.

Informations complémentaires:

Sélection des candidatures : Niveaux minimums de capacité exigés pour la présente procédure : Part du chiffre d’affaires moyen annuel relevant de l’objet du marché (ou du lot) sur les 3 derniers exercices disponibles équivalente au montant estimé du marché (ou du lot). Les candidatures sont appréciées suivant : - La fourniture de l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Critères de jugement des offres : Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur s’appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur économique de l'offre : 70% Valeur technique de l'offre : 20% Valeur environnementale de l'offre : 10% Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale sont détaillés dans le règlement de consultation.

Produits/services supplémentaires: Combustibles solides 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.maximilien.fr/ L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur Général des Services / Direction des Affaires Juridiques et Assurances/ Service de la comm
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916888?orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916888?orgAcronyme=d8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dépôt d’échantillon : Le dépôt d’un échantillon de CSR est obligatoire dans le cadre de cette consultation. Cet échantillon est considéré comme un élément de l’offre du candidat à part entière. A ce titre, l’absence de dépôt de celui-ci entrainera l’élimination du candidat pour offre irrégulière. Le candidat doit respecter les conditions de dépôt mentionnées ci-après : Il est attendu un échantillon de 15 Kg de combustibles solides de récupération conformes aux spécificités du cahier des charges et permettant de s’assurer de la qualité du produit qui sera livré tout au long du marché. Lieu et heures de dépôt des échantillons : Dépôt des échantillons le jour de la remise des plis indiqué en page de garde du présent document Les échantillons peuvent être déposés les jours ouvrés de 9h à 15h – à l’attention de Rémi ROUSSEL Syctom 86, rue Regnault – Immeuble KADENCE 75013 PARIS Se présenter à l’accueil de l’immeuble Kadence et demander le Syctom

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477288 (2025-07-18)

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