Accord cadre passé de sa notification jusqu'au 8 octobre 2026, reconductible 3 fois Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 15 jours Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits que les fournitures et prestations inscrites au bordereau des prix, une remise sur catalogue est demandée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre
Relance du lot n°3 : fourniture de produits de soudage
Numéro de référence: 2025036
Brève description:
“Accord cadre passé de sa notification jusqu'au 8 octobre 2026, reconductible 3 fois
Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
Le délai de livraison est...”
Brève description
Accord cadre passé de sa notification jusqu'au 8 octobre 2026, reconductible 3 fois
Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 15 jours
Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits que les fournitures et prestations inscrites au bordereau des prix, une remise sur catalogue est demandée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre passé de sa notification jusqu'au 8 octobre 2026, reconductible 3 fois
Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
Le délai de livraison est...”
Description du marché
Accord cadre passé de sa notification jusqu'au 8 octobre 2026, reconductible 3 fois
Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 15 jours
Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits que les fournitures et prestations inscrites au bordereau des prix, une remise sur catalogue est demandée
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Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 40CED241-BFD6-DACE-42F77CDBE6FA1968
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737513 (2025-11-05)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre Relance du lot n°3 : fourniture de produits de soudage
Brève description:
“Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre Relance du lot n°3 : fourniture de produits de soudage” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre Relance du lot n°3 : fourniture de produits de soudage”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025036
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Fourniture et livraison de composants et accessoires mécaniques pour le département de l'Indre Relance du lot n°3 : fourniture de produits de soudage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Castolin
Numéro d'enregistrement national: 1733422-1-0-1
Adresse postale: Av Du Quebec
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-Sur-Yvette
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@castolin.com📧
Téléphone: 0169826982📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0000000000📞
“Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33...”
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Siret : 17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CFC2ABF2-F4E9-B2A2-1952AFF7B6E37B8C
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2026/S 027-089828 (2026-02-05)