FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SECURITE ET DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET DU CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
| 2025-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chaussures de securite et de travail et d'equipements de protection individuelle pour les agents du centre communal d'action sociale (ccas) de toulouse et du centre toulousain des maisons de retraite (ctmr)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaussures de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 172 068 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de chaussure de sécurité pour les établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR)
Valeur estimée hors TVA: 34 568 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURE DE SECURITE <br/>
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Date de fin: 2027-03-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de chaussure de travail pour les établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURE DE TRAVAIL<br/>
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle pour les établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR)
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE<br/>
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas de Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 15:00:00 📅
Lieu: Ccas de Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0567728585 📞
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728996 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chaussures de securite et de travail et d'equipements de protection individuelle pour les agents du centre communal d'action sociale (ccas) de toulouse et du centre toulousain des maisons de retraite (ctmr)
Numéro de référence:
2025-0026
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Produits/services: Chaussures de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 172 068 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Fourniture et livraison de chaussure de sécurité pour les établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR)
Valeur estimée hors TVA: 34 568 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURE DE SECURITE <br/>
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Date de fin: 2027-03-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture et livraison de chaussure de travail pour les établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURE DE TRAVAIL<br/>
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle pour les établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR)
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE<br/>
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas de Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 15:00:00 📅
Lieu: Ccas de Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0567728585 📞
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
529F139F-A347-964F-6E00BD837E711813
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728996 (2025-10-31)
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 172 068 EUR 💰
Description
34 568 EUR 💰
12 500 EUR 💰
125 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-12 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 728996-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 111e3cba-d7e4-466f-8016-b5441929fd2a-01
Source: OJS 2025/S 230-789947 (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 172 068 EUR 💰
Description
34 568 EUR 💰
12 500 EUR 💰
125 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-12 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 728996-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
85175002-A9A5-6516-6F20B4C422319F7F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
85175013-F4A8-9C69-1013AF9C20791FA9
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 12/12/2025 à 15h00 au plus tard.
CCTP. BPU ET DQE du lot°3: Au lieu de Date: 01/12/2025 15h00
Lieu: Ccas de Toulouse, lire Date: 12/12/25 à 15h00
CCTP: Au lieu de Des modifications ont été effectuées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le bordereau des prix unitaires (Bpu) ainsi que le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot n°3 (équipements de protection individuelle) ont également fait l'objet de modifications, lire Ces modifications sont surlignés en jaune dans le Cctp annexé à l'avis rectificatif. Ces correctifs figurent au Bpu et Dqe annexés au présent avis
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: 111e3cba-d7e4-466f-8016-b5441929fd2a-01
Source: OJS 2025/S 230-789947 (2025-11-26)
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