FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SECURITE ET DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET DU CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chaussures de securite et de travail et d'equipements de protection individuelle pour les agents du centre communal d'action sociale (ccas) de toulouse et du centre toulousain des maisons de retraite (ctmr)
Numéro de référence: 2025-0026
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaussures de protection📦
Valeur estimée hors TVA: 172 068 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURE DE SECURITE <br/>”
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Date de fin: 2027-03-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURE DE TRAVAIL<br/>”
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas de Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 529F139F-A347-964F-6E00BD837E711813
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 529F13AF-0262-3288-3C40176F6979DC18
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728996 (2025-10-31)
Avis de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 172 068 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 15:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85175002-A9A5-6516-6F20B4C422319F7F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 85175013-F4A8-9C69-1013AF9C20791FA9
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 12/12/2025 à 15h00 au plus tard.”
Texte:
“CCTP. BPU ET DQE du lot°3: Au lieu de Date: 01/12/2025 15h00
Lieu: Ccas de Toulouse, lire Date: 12/12/25 à 15h00”
Texte:
“CCTP: Au lieu de Des modifications ont été effectuées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le bordereau des prix unitaires (Bpu)...”
Texte
CCTP: Au lieu de Des modifications ont été effectuées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le bordereau des prix unitaires (Bpu) ainsi que le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot n°3 (équipements de protection individuelle) ont également fait l'objet de modifications, lire Ces modifications sont surlignés en jaune dans le Cctp annexé à l'avis rectificatif. Ces correctifs figurent au Bpu et Dqe annexés au présent avis
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Source: OJS 2025/S 230-789947 (2025-11-26)