Fourniture et livraison de carburants
Pays d'Iroise communauté
Fourniture et livraison de carburants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et livraison de carburants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères définis dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs prévus par la législation française
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays d'Iroise Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone de Kerdrioual
Code postal: 29290
Commune postale: Lanrivoaré
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ccpi.bzh 📧
Téléphone: 0298323781 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262311 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants
Numéro de référence:
A25-08
Brève description: Fourniture et livraison de carburants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne:
A25-08
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La date prévisionnelle de commencement est fixée à mai 2025. Le contrat débutera effectivement à partir de sa notification. Il est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères définis dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs prévus par la législation française
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays d'Iroise Communauté
Numéro d'enregistrement national:
24290007400038
Adresse postale: Zone de Kerdrioual
Code postal: 29290
Commune postale: Lanrivoaré
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ccpi.bzh 📧
Téléphone: 0298323781 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262311 (2025-04-18)
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