FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC (CUVE)

SDIS77

La présente consultation concerne fourniture et la livraison de carburants pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac (cuve)
Numéro de référence: 077
Brève description:
“La présente consultation concerne fourniture et la livraison de carburants pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 077-1
Titre: Fourniture et livraison de GASOIL (B7)
Quantité: 1200000 litre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type DIESEL pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental...”
Informations complémentaires:
“Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois par...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations aura lieu sur tout le Département de la Seine et marne (77) ; les sites concernés sont indiqués en annexe du CCP”
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
3 rue du Laiton
Code postal: 77176
Ville: Savigny-le-Temple
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4:Quantité minimale livrable par commande - 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 077-2
Titre: Fourniture et livraison d'essence sans plomb 95
Quantité: 10000 litre
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type SANS PLOM 95 (SP95) pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service...”
Informations complémentaires:
“Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par...”
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

3️⃣
Identifiant interne: 077-3
Titre: Fourniture et livraison d'essence sans plomb 98
Quantité: 8000 litre
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type SANS PLOMB 98 (SP98) pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service...”
Informations complémentaires:
“Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations aura lieu sur tout le Département de la Seine et Marne (77) ; les sites concernés sont indiqués en annexe du CCP.”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Description
Adresse postale: 3, rue du laiton

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord...”
Procédure accélérée:
“Remise des offres par voie (uniquement) dématérialisée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-11 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS77
Numéro d'enregistrement national: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: +331 60568332 📞
URL: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Présentation des candidatures : Le...”

Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.)

Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2026

Les prix des présents marché sont unitaires.
Les prestations de chaque accord-cadre sont limitées par un seuil minimum et maximum annuel de commande exprimés en Litres conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

Les seuils minimum/ maximum annuel est :
LOT 1 : Fourniture et livraison de GASOIL (B7) : minimum: 500 000 Litres / an - Maximum: 1 200 000 Litres/an
LOT 2: Fourniture et livraison d'essence sans plomb 95 (E5) : 2 000 Litres/ an - Maximum: 10 000 Litres/ an.
LOT 3 : Fourniture et livraison d'essence sans plomb 98 (E5): 1 000 Litres/ an - Maximum: 8 000 Litres/ an.
Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS77
Numéro d'enregistrement national: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: +331 60568332 📞
URL: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684388 (2025-10-15)

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