Fourniture et livraison de bacs roulants et de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes Terres des Confluences

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants et de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes Terres des Confluences
Numéro de référence: PPP1L5-92/5029/25F003
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25F002_1
Titre: Fourniture de bacs roulants
Description du marché: Fourniture de bacs roulants
Site principal ou lieu d'exécution: CCTC - Antenne de collecte
Adresse postale: 8 Avenue Notre Dame d'Alem
Code postal: 82100
Ville: Castelsarrasin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25F002_2
Titre: Lot 2 - Fournitures de colonnes aériennes
Description du marché: Lot 2 - Fournitures de colonnes aériennes
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-18 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 20006632200013
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Code postal: 82102
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique Briois
Courrier électronique: c.leloup@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
URL: http://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357950 (2025-06-02)