Fourniture et livraison de bacs et pièces détachées pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
Siaved
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de bacs et pièces détachées pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés, pour les bornes enterrées et les bornes aériennes destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire. Il est conclu par bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Qui ?- • Siaved
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-27 | Avis de marché |
| 2025-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs et pièces détachées pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de bacs et pièces détachées pour la collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison et installation de bornes enterrées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0327437008 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200070 (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs et pièces détachées pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
M25014
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de bacs et pièces détachées pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés, pour les bornes enterrées et les bornes aériennes destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire. Il est conclu par bons de commande
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de bacs et pièces détachées pour la collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Fourniture et livraison de bacs et pièces détachées pour la collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets
📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture, livraison et installation de bornes enterrées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Fourniture, livraison et installation de bornes enterrées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national:
25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0327437008 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille cedex
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille cedex
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200070 (2025-03-27)
Avis de marché (2025-04-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e82c969d-aada-40fc-8686-9aaf44738b9c-01
Source: OJS 2025/S 071-231869 (2025-04-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e82c969d-aada-40fc-8686-9aaf44738b9c-01
Source: OJS 2025/S 071-231869 (2025-04-08)
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