L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade d'Infanterie de Montagne (27ème BIM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN PAQUETAGE MONTAGNE AU PROFIT DES INSTRUCTEURS DE LA 27e BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Numéro de référence: DAF_2023_001021
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade d'Infanterie de Montagne (27ème BIM).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN PAQUETAGE MONTAGNE AU PROFIT DES INSTRUCTEURS DE LA 27e BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 7-2 du règlement de consultation, le candidat doit présenter des échantillons avec son offre. Tout dépôt incomplet entrainera le...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7-2 du règlement de consultation, le candidat doit présenter des échantillons avec son offre. Tout dépôt incomplet entrainera le rejet de l'offre correspondante.
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Lieu d'exécution: Isère🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen (explicitée à l'article 6 du CCP) : le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent...”
Description des options
Clause de réexamen (explicitée à l'article 6 du CCP) : le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution technique tels que mentionnés à l'article 8-3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution environnemental tels que mentionnés à l'article 8-3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La présente consultation est conclue pour une période ferme de 48 mois courant à compter de sa date de notification.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 481115025📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧
Téléphone: +33478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal administratif de LYON - 184, rue Dugesclin - 69003 LYON, pour :
1) Référé précontractuel : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de LYON - 184, rue Dugesclin - 69003 LYON, pour :
1) Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2) Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3) Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4) Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5) Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-029313 (2025-01-14)
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 11:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 039-125432 (2025-02-24)
Avis d'attribution de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un paquetage montagne au profit des instructeurs de la 27ème BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade d'Infanterie de Montagne (27è BIM)
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade d'Infanterie de Montagne (27è BIM)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection technique tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1
Critère de qualité (nom): Critères de sélection environnemental tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Founiture et livraison d'un paquetage montagne au profit des instructeurs de la 27ème BIM
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas snc international
Numéro d'enregistrement national: 31862149700532
Adresse postale: 55, Route de la Fillière
Code postal: 74370
Commune postale: Charvonnex
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sncinternational.fr📧
Téléphone: +33450223992📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc
Quartier Général Frère
BP 90226
Code postal: null
Téléphone: +33 437272837📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
- Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2025/S 169-578385 (2025-09-02)