FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN PAQUETAGE MONTAGNE AU PROFIT DES INSTRUCTEURS DE LA 27e BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade d'Infanterie de Montagne (27ème BIM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-14 | Avis de marché |
| 2025-02-24 | Avis de marché |
| 2025-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN PAQUETAGE MONTAGNE AU PROFIT DES INSTRUCTEURS DE LA 27e BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Quartier Reynies - Route Nationale 1075
Code postal: 38760
Ville: Varces alllieres et risset
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution technique tels que mentionnés à l'article 8-3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution environnemental tels que mentionnés à l'article 8-3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Varces allieres et risset
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 481115025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-029313 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN PAQUETAGE MONTAGNE AU PROFIT DES INSTRUCTEURS DE LA 27e BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Numéro de référence:
DAF_2023_001021
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade d'Infanterie de Montagne (27ème BIM).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN PAQUETAGE MONTAGNE AU PROFIT DES INSTRUCTEURS DE LA 27e BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 7-2 du règlement de consultation, le candidat doit présenter des échantillons avec son offre. Tout dépôt incomplet entrainera le rejet de l'offre correspondante.
Adresse postale: GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Magasin d'habillement
Quartier Reynies - Route Nationale 1075
Code postal: 38760
Ville: Varces alllieres et risset
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Clause de réexamen (explicitée à l'article 6 du CCP) : le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution technique tels que mentionnés à l'article 8-3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution environnemental tels que mentionnés à l'article 8-3 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Varces allieres et risset
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La présente consultation est conclue pour une période ferme de 48 mois courant à compter de sa date de notification.
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
13001536500013
Adresse postale: 22, avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 481115025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de LYON - 184, rue Dugesclin - 69003 LYON, pour :
1) Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2) Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3) Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4) Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5) Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-029313 (2025-01-14)
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 11:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35ad812c-f566-43f5-a3ac-b54e75e50dbb-01
Source: OJS 2025/S 039-125432 (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 11:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35ad812c-f566-43f5-a3ac-b54e75e50dbb-01
Source: OJS 2025/S 039-125432 (2025-02-24)
Avis d'attribution de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un paquetage montagne au profit des instructeurs de la 27ème BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection technique tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1
Critères de sélection environnemental tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas snc international
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas snc international
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55, Route de la Fillière
Code postal: 74370
Commune postale: Charvonnex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sncinternational.fr 📧
Téléphone: +33450223992 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, avenue Leclerc Quartier Général Frère BP 90226
Code postal: null
Téléphone: +33 437272837 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 169-578385 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un paquetage montagne au profit des instructeurs de la 27ème BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade d'Infanterie de Montagne (27è BIM)
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DAF_2023_001021
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de sélection technique tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1
Critères de sélection environnemental tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Founiture et livraison d'un paquetage montagne au profit des instructeurs de la 27ème BIM
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE 1 : SAS SNC INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas snc international
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas snc international
Numéro d'enregistrement national:
31862149700532
Adresse postale: 55, Route de la Fillière
Code postal: 74370
Commune postale: Charvonnex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sncinternational.fr 📧
Téléphone: +33450223992 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc Quartier Général Frère BP 90226
Code postal: null
Téléphone: +33 437272837 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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