Fourniture et livraison d'équipement de collecte - Porte à porte et Apport volontaire

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipement de collecte - Porte à porte et Apport volontaire
Numéro de référence: 2025-03
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures et livraison des colonnes d'apport volontaire verre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fournitures et livraison des colonnes d'apport volontaire verre
Produits/services: Verre 📦
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de bacs roulants, composteurs et bioseaux pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et des biodéchets
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de sacs transparents pour la collecte au porte à porte des emballages ménagers recyclages
Description du marché: Produits/services: Sacs et sachets 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro d'enregistrement national: 24890089600080
Adresse postale: 52 faubourg de villeperrot
Code postal: 89140
Commune postale: Pont sur Yonne
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: ccyn@ccyn.fr 📧
Téléphone: +33 386679906 📞
URL: https://yonne-nord.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683145?orgAcronyme=n5h 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683145?orgAcronyme=n5h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminsitratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474694 (2025-07-18)