Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'articles de bureau, de machines de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs, de papeterie, ainsi que leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse. Le lot 10 relatif à la fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs fera l'objet d'une autre procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché
2026-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-1DMG-0169
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison d'articles de bureau et de papeterie pour les services de la CDC situés en Corse du Sud
Description du marché:

Fourniture et livraison d'articles de bureau et de papeterie pour les services de la CDC situés en Corse du Sud

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 150 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Corse du Sud et Haute-Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison d'articles de bureau et de papeterie pour les services de la CDC en Haute-Corse
Description du marché:

Fourniture et livraison d'articles de bureau et de papeterie pour les services de la CDC en Haute-Corse

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 120 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services de la CDC situés en Corse du Sud
Description du marché:

Fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services de la CDC situés en Corse du Sud

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 7 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services de la CDC situés en Haute-Corse
Description du marché:

Fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services de la CDC situés en Haute-Corse

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 4 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture et livraison de papiers spécifiques et leurs accessoires pour l'atelier de reprographie de la CDC situé en Corse du Sud
Description du marché:

Fourniture et livraison de papiers spécifiques et leurs accessoires pour l'atelier de reprographie de la CDC situé en Corse du Sud

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture et livraison de papiers spécifiques et leurs accessoires pour l'atelier de reprographie de la CDC situé en Haute-Corse
Description du marché:

Fourniture et livraison de papiers spécifiques et leurs accessoires pour l'atelier de reprographie de la CDC situé en Haute-Corse

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 60 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services de la CDC situés en Corse du Sud
Description du marché:

Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services de la CDC situés en Corse du Sud

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 6 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services de la CDC situés en Haute-Corse
Description du marché:

Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services de la CDC situés en Haute-Corse

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 5 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse. Une avance est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754736 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754736 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8BEEDCCA-ED6A-5BDC-09964BBAFA007DC0
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-843689 (2025-12-16)

Avis de marché (2026-01-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-05 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 843689-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E71CB36-D73D-3E2D-A6EF02EF30FC79A5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/02/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 05/02/2026 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 963f1cb8-a80e-4bd5-b478-1fa74f0b5a1b-01
Source: OJS 2026/S 010-028852 (2026-01-14)

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Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (>20)