Fourniture et installation de terrains multisports au profit d'organismes du Ministère des Armées

Plate-forme commissariat Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Plate-forme commissariat Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles et équipements de sport › Équipements de sports de plein air

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché
2025-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de terrains multisports au profit d'organismes du Ministère des Armées
Numéro de référence: DAF_2024_000979
Brève description:

Fourniture et installation de terrains multisports au profit d'organismes du Ministère des Armées

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de sports de plein air 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: OUEST - terrains multisports au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés aux Plates-Formes Commissariat Ouest, Brest, Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture et installation de terrains multisports au profit des formations et services des GSC rattachés aux Plates-Formes Commissariat Ouest, Brest, Sud-Ouest

Informations complémentaires:

Les valeurs estimées sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum mais un maximum en quantité par lot sur la durée totale. La donnée renseignée au champ BT-113-LOT : nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Site principal ou lieu d'exécution: Les départements possibles de livraison sont précisés en annexe 4 du CCP
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clause de réexamen : Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d’exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l’article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur central prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du CCP Reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur central fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: EST - terrains multisports au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés aux Plates-Formes Commissariat Sud-Est, Paris, Est et Sud
Description du marché:

Fourniture et installation de terrains multisports au profit des formations et services des GSC rattachés aux Plates-Formes Commissariat Sud-Est, Paris, Est et Sud

Informations complémentaires:

Les valeurs estimées sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum mais un maximum en quantités par lot sur la durée totale. La donnée renseignée au champ BT-113-LOT : nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie - SAV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Département: Rhône
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33437273005 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tous les lots, la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum en quantité ou en valeur et comporte un maximum en quantité par lot sur la durée totale. Les quantités par lot sont précisées dans les documents de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445836 (2025-07-07)

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Description
630 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des plis des lots 1 et lot 2 est reportée au vendredi 29 août 2025 - 11h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8564152d-9217-4e24-b8ec-a23e7b10d811-01
Source: OJS 2025/S 146-505042 (2025-07-30)

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