<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le Syvadec construit et aménage des mini recycleries permettant aux territoires ruraux d'avoir des sites de proximité pour la gestion des apports des particuliers et des collectivités. Certains sites sont finalisés ou en cours de finalisation et d'autres seront réalisés sur la fin de l'année 2025. 12 mini recycleries rurales sont prévues d'ici la fin de l'année 2026.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de conteneurs ignifugés pour le stockage des DDS pour les mini recycleries du Syvadec
Numéro de référence: 2025-DEX-011
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le Syvadec construit et aménage des mini recycleries permettant aux territoires ruraux d'avoir des sites de proximité pour la gestion des apports des particuliers et des collectivités.
Certains sites sont finalisés ou en cours de finalisation et d'autres seront réalisés sur la fin de l'année 2025.
12 mini recycleries rurales sont prévues d'ici la fin de l'année 2026.<br/>
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs de stockage📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le Syvadec construit et aménage des mini recycleries permettant aux territoires ruraux d'avoir des sites de proximité pour la gestion des apports des particuliers et des collectivités.
Certains sites sont finalisés ou en cours de finalisation et d'autres seront réalisés sur la fin de l'année 2025.
12 mini recycleries rurales sont prévues d'ici la fin de l'année 2026.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs de stockage📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents et subventions
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: AEDA4012-F9A4-21DB-865A2BDF93C67E5A
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: AEDA4020-A173-2E2A-99735BC56B5F32B8
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415873 (2025-06-26)
Avis d'attribution de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Syvadec construit et aménage des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Syvadec construit et aménage des mini recycleries permettant aux territoires ruraux d'avoir des sites de proximité pour la gestion des apports des particuliers et des collectivités.
Certains sites sont finalisés ou en cours de finalisation et d'autres seront réalisés sur la fin de l'année 2025.
12 mini recycleries rurales sont prévues d'ici la fin de l'année 2026
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Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Syvadec construit et aménage des...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Syvadec construit et aménage des mini recycleries permettant aux territoires ruraux d'avoir des sites de proximité pour la gestion des apports des particuliers et des collectivités.
Certains sites sont finalisés ou en cours de finalisation et d'autres seront réalisés sur la fin de l'année 2025.
12 mini recycleries rurales sont prévues d'ici la fin de l'année 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Dans la mesure où aucune offre conforme n'a été déposée dans le cadre de la présente procédure, il a été décidé de déclarer la procédure sans suite pour...”
Dans la mesure où aucune offre conforme n'a été déposée dans le cadre de la présente procédure, il a été décidé de déclarer la procédure sans suite pour infructuosité en raison du caractère inacceptable des offres réceptionnées en application de l'article L2152-3 du Ccp
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0100CB6-A3AC-099D-1F057C0DC31DDFBB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B0100CC4-F114-86BC-DD13CF6F8325CCFC
Source: OJS 2025/S 233-801241 (2025-12-02)