FOURNITURE ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

Communauté de communes du Quercy Caussadais

Le présent marché porte sur les points suivants : - Fourniture de conteneurs aériens en métal pour la collecte des déchets en apport volontaire - Fourniture de conteneurs semi-enterrés en métal pour la collecte des déchets en apport volontaire - Installation, remplacement, retrait et déplacement de conteneurs aériens pour la collecte des déchets en apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Qui ?

• Communauté de communes du Quercy Caussadais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'equipements pour la collecte des dechets en apport volontaire sur le territoire de la communaute de communes du quercy caussadais
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de colonnes aériennes en métal
Description du marché: Fourniture de colonnes aériennes en métal
Produits/services supplémentaires:

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Conteneurs à déchets 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Adresse postale: Communauté de communes du Quercy Caussadais
Code postal: 82300
Ville: Caussade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de colonnes semi-enterrés en métal
Description du marché: Fourniture de colonnes semi-enterrés en métal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Conteneurs à déchets 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Quercy Caussadais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 12:00:00 📅
Lieu: Communauté de communes du Quercy Caussadais
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du quercy caussadais
Numéro d'enregistrement national: 13003
Adresse postale: Zi de Meaux
Code postal: 82300
Commune postale: Caussade
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: guillaume.delangue@quercycaussadais.fr 📧
Téléphone: 0563932866 📞
Fax: 0563932954 📠
URL: https://www.quercycaussadais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics82.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742221 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742221 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5053FEC1-92B9-D8D9-D0C9418E5ADD7BDD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-779078 (2025-11-20)

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