Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'écrans professionnels ainsi que maintenance des écrans de diffusion de grande taille du complexe audiovisuel du Sénat
Brève description:
“Fourniture et installation d'écrans professionnels ainsi que maintenance des écrans de diffusion de grande taille du complexe audiovisuel du Sénat”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement audiovisuel📦
Valeur estimée hors TVA: 239 650 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures d'écrans de diffusion vidéo”
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Écrans📦
Produits/services supplémentaires: Écrans de visualisation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des options
Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %, appréciée au regard des sous-critères suivants :
- Luminosité : 10 % ;
- Contraste : 5 % ;
- Angle de vision optimal : 5 % ;
- Temps de réponse d’affichage de l’image : 5 % ;
- Classe énergétique : 5 %.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée et modalités de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures d'écrans de référence vidéo” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %, appréciée au regard des sous-critères suivants :
- Fidélité des couleurs restituées : 10 % ;
- Angle de vision optimal : 10 % ;
- Temps de réponse d’affichage de l’image : 10 %.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin. En ce qui concerne la prestation de maintenance, en application de l’article R. 2122 7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (effectifs, expériences et références présentés dans le mémoire technique)
Critère de qualité (nom): Durée et modalités de la garantie de l’installation
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des accessoires et de l'installation
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des règles et critères
- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
- si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe jointe au règlement de la consultation).
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Liste et brève description des règles et critères:
“- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant...”
Liste et brève description des règles et critères
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l’année en cours.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations qui sont l’objet du marché pour les trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations qui sont l’objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
“Le marché est un accord-cadre à prix mixtes, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa notification, qui...”
Le marché est un accord-cadre à prix mixtes, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa notification, qui devrait intervenir, à titre prévisionnel, en mars 2026.
Il est conclu pour une durée d'un an et peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112 4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin.
En ce qui concerne la prestation de maintenance dans le lot 3, en application de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires.
Une visite du site et des locaux est obligatoire pour le lot n° 3 afin de répondre précisément aux besoins d’installations.
Afin de convenir d’un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par courriel (audiovisuel@senat.fr), suffisamment à l’avance, pour une visite qui pourra intervenir au plus tard sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Un maximum d’une visite par société candidate est autorisé. Une attestation de visite sera remise aux candidats du lot n° 3 à l’issue de la visite.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 222-763966 (2025-11-14)