Fourniture et installation d'écrans professionnels ainsi que maintenance des écrans de diffusion de grande taille du complexe audiovisuel du Sénat

Sénat

Fourniture et installation d'écrans professionnels ainsi que maintenance des écrans de diffusion de grande taille du complexe audiovisuel du Sénat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'écrans professionnels ainsi que maintenance des écrans de diffusion de grande taille du complexe audiovisuel du Sénat
Brève description:
Fourniture et installation d'écrans professionnels ainsi que maintenance des écrans de diffusion de grande taille du complexe audiovisuel du Sénat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement audiovisuel 📦
Valeur estimée hors TVA: 239 650 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Fourniture d'écrans de diffusion vidéo
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Fournitures d'écrans de diffusion vidéo
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : - Luminosité : 10 % ; - Contraste : 5 % ; - Angle de vision optimal : 5 % ; - Temps de réponse d’affichage de l’image : 5 % ; - Classe énergétique : 5 %.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée et modalités de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Fournitures d'écrans de référence vidéo
Valeur estimée hors TVA: 68 500 EUR 💰
Description du marché: Fournitures d'écrans de référence vidéo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : - Fidélité des couleurs restituées : 10 % ; - Angle de vision optimal : 10 % ; - Temps de réponse d’affichage de l’image : 10 %.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 3
Titre: Installation des équipements des lots n° 1 et n° 2, fourniture d’accessoires pour ces équipements et maintenance des écrans de diffusion de grande taille
Valeur estimée hors TVA: 87 150 EUR 💰
Description du marché:
Installation des équipements des lots n° 1 et n° 2, fourniture d’accessoires pour ces équipements et maintenance des écrans de diffusion de grande taille
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options:
Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin. En ce qui concerne la prestation de maintenance, en application de l’article R. 2122 7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (effectifs, expériences et références présentés dans le mémoire technique)
Durée et modalités de la garantie de l’installation
Délai de livraison des accessoires et de l'installation
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-10 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe jointe au règlement de la consultation).
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Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l’année en cours.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations qui sont l’objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Corruption, fraude et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Département: 75006
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sénat - Direction de la Communication
Courrier électronique: audiovisuel@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343577 📞
URL: https://www.senat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à prix mixtes, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa notification, qui devrait intervenir, à titre prévisionnel, en mars 2026. Il est conclu pour une durée d'un an et peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112 4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin. En ce qui concerne la prestation de maintenance dans le lot 3, en application de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. Une visite du site et des locaux est obligatoire pour le lot n° 3 afin de répondre précisément aux besoins d’installations. Afin de convenir d’un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par courriel (audiovisuel@senat.fr), suffisamment à l’avance, pour une visite qui pourra intervenir au plus tard sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Un maximum d’une visite par société candidate est autorisé. Une attestation de visite sera remise aux candidats du lot n° 3 à l’issue de la visite.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763966 (2025-11-14)