FOURNITURE ET GESTION DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PRÉFINANCES GARDE D'ENFANTS
Nantes Métropole
FOURNITURE ET GESTION DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PRÉFINANCES GARDE D'ENFANTS (MARCHE EN GROUPEMENT DE COMMANDES) Cette consultation est en groupement de commandes entre : • Nantes Métropole, • La Ville de Nantes • Le CCAS de la Ville de Nantes • L’École des Beaux Arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN) • Le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO) • Le crédit municipal de Nantes Nantes Métropole est désignée coordonnateur et est responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution ainsi que de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de la passation et de l’exécution de ses propres commandes. le présent marché se présente sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) conformément au tableau figurant dans le règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-08 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de chèques emploi service universel (cesu) préfinances garde d'enfants
Numéro de référence:
2025NM000489
Brève description:
Produits/services: Services d'impression de billets de banque 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national:
24440040400129
Adresse postale: 2 COURS DU CHAMP DE MARS
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240994848 📞
URL: https://metropole.nantes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531086?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531086?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-819515 (2025-12-08)