Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 600 000 euros ht sur 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations comprennent : la location, l'entretien, le lavage et la réparation des tenues à usage professionnel des agents sur les sites de Savoie Déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et entretien des vetements de travail des agents de savoie dechets
Numéro de référence: 2025-F01
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 600 000 euros ht sur 4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 600 000 euros ht sur 4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations comprennent : la location, l'entretien, le lavage et la réparation des tenues à usage professionnel des agents sur les sites de Savoie Déchets
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 600 000 euros ht sur 4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 600 000 euros ht sur 4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations comprennent : la location, l'entretien, le lavage et la réparation des tenues à usage professionnel des agents sur les sites de Savoie Déchets
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prestations récurrentes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la personne publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débuteront à compter de la (des) date(s) de livraison des vêtements de travail loués.
Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débuteront à compter de la (des) date(s) de livraison des vêtements de travail loués.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“La valeur estimée de 600 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans.
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour...”
La valeur estimée de 600 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans.
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp. Des échantillons sont exigés dans cette consultation. La liste des échantillons et les conditions sont précisés dans le réglement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des sites d'éxécution des prestations. Les modalités de ces visites sont précisées dans le réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CE931560-CFF7-CE01-9CF8448CD083076A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-189969 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sf2501
Date de conclusion du contrat: 2025-09-29 📅
Titre: Fourniture Et Entretien Des Vetements De Travail Des Agents De Savoie Dechets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 368032.89 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Anett nbd
Numéro d'enregistrement national: 1594898-1-0-1
Adresse postale: Zi De La Grande Ile
Code postal: 73800
Commune postale: Sainte-Helene-Du-Lac
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anett.rhonealpes@anett.fr📧
Téléphone: 0479843500📞
“La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale du marché correspond au montant...”
La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) et le montant du marché correspond au montant total estimé du Dqe (destiné uniquement au jugement des offres) sur la durée totale du marché . L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de marches.publics@savoie-dechets.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03EF9EB1-DD10-F269-DA08CF91003466C8
Source: OJS 2025/S 188-641556 (2025-09-30)