Fourniture et distribution de cartes de paiement
Département du Rhône
Fourniture et distribution de cartes de paiement. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT par an. La valeur estimée Euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
| 2025-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de cartes de paiement
Brève description:
“Fourniture et distribution de cartes de paiement. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture et distribution de cartes de paiement L'accord-cadre est conclu au plus tôt à compter du 17 novembre 2025 ou dès sa notification si celle-ci est...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Rhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 10:00:00 📅
Lieu:
“Département du Rhône”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472617847 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 076-252451 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de cartes de paiement
Brève description:
“Fourniture et distribution de cartes de paiement. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture et distribution de cartes de paiement L'accord-cadre est conclu au plus tôt à compter du 17 novembre 2025 ou dès sa notification si celle-ci est...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Rhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 10:00:00 📅
Lieu:
“Département du Rhône”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472617847 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 076-252451 (2025-04-15)
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 10:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f79b77fc-f3cf-46d2-84f1-10eec7698f14-01
Source: OJS 2025/S 092-308294 (2025-05-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 10:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f79b77fc-f3cf-46d2-84f1-10eec7698f14-01
Source: OJS 2025/S 092-308294 (2025-05-12)
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