Fourniture et l'aménagement d'un camping-car pour réaliser un doctobus. Le doctobus permettra d'effectuer des surveillances médicales dans les écoles de la Seine Maritime. Le marché comprend globalement : La fourniture du camping-car, Les opérations et les frais de dédouanement éventuels (DDP), La livraison sur site du camping-car, L'aménagement du camping-car en doctobus avec l'équipement adapté, Le flockage du doctobus à l'extérieur du véhicule, La fourniture de la documentation en langue française, La garantie légale de conformité de 2 ans des prestations, La garantie commerciale minimum d'un an des prestations (pièces, main d'oeuvre, déplacements sur site), Les prestations d'homologation et les frais qui en résultent le cas échéant. Il s'agira de l'achat d'un "doctobus" aménagé (matériel neuf).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Avis de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et aménagement d'un camping-car pour réaliser un doctobus
Numéro de référence: 2025-67
Brève description:
“Fourniture et l'aménagement d'un camping-car pour réaliser un doctobus.
Le doctobus permettra d'effectuer des surveillances médicales dans les écoles de la...”
Brève description
Fourniture et l'aménagement d'un camping-car pour réaliser un doctobus.
Le doctobus permettra d'effectuer des surveillances médicales dans les écoles de la Seine Maritime.
Le marché comprend globalement :
La fourniture du camping-car,
Les opérations et les frais de dédouanement éventuels (DDP),
La livraison sur site du camping-car,
L'aménagement du camping-car en doctobus avec l'équipement adapté,
Le flockage du doctobus à l'extérieur du véhicule,
La fourniture de la documentation en langue française,
La garantie légale de conformité de 2 ans des prestations,
La garantie commerciale minimum d'un an des prestations (pièces, main d'oeuvre, déplacements sur site),
Les prestations d'homologation et les frais qui en résultent le cas échéant.
Il s'agira de l'achat d'un "doctobus" aménagé (matériel neuf).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de transport de patients📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et l'aménagement d'un camping-car pour réaliser un doctobus.”
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à la date de sa notification.
Il est conclu pour la durée d'exécution des prestations.”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 02 53 46 79 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177600053000
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177600053000
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291552 (2025-05-05)