fourniture et acheminement en électricité et services associés
SPL TRI-O (32)
Fourniture et acheminement en électricité alimentant le point de livraison de la SPL TRI-O et la fourniture de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: fourniture et acheminement en électricité et services associés
Durée de l'accord: 1 jours
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-15 12:15:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL TRI-O (32)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de Masseube Place François Mitterrand
Code postal: 32140
Commune postale: Masseube
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562616827 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie CS 11403
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167413 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence:
2025-01
Brève description:
Fourniture et acheminement en électricité alimentant le point de livraison de la SPL TRI-O et la fourniture de services associés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
2025-01
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: fourniture et acheminement en électricité et services associés
Durée de l'accord: 1 jours
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date limite de remise des offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-15 12:15:00 📅
Informations complémentaires:
Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date limite de remise des offres
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références professionnelles et capacités techniques: voir règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL TRI-O (32)
Numéro d'enregistrement national:
89953186700013
Adresse postale: Mairie de Masseube Place François Mitterrand
Code postal: 32140
Commune postale: Masseube
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562616827 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s’agit d’une procédure en appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour le point de livraison sont de 2 002,378 MWh/an.
Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 24 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2027.
Lieu de Livraison : 84 avenue Jules Duffort 32140 Masseube
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Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie CS 11403
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167413 (2025-03-13)
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