Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
| 2025-11-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Saint Amand les Eaux
Code postal: 59230
Ville: Saint Amand les Eaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres de la collectivité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: Service des marchés
65 GRAND PLACE BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: St amand les eaux cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés
Courrier électronique: marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224930 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr rubrique marchés publics ou adresse profil acheteur http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr rubrique marchés public ou adresse profil acheteur: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-758473 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence:
Electricité
Brève description: Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Electricité
Adresse postale: Saint Amand les Eaux
Code postal: 59230
Ville: Saint Amand les Eaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres de la collectivité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro d'enregistrement national:
21590526600015
Département: 59
Adresse postale: Service des marchés
65 GRAND PLACE BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: St amand les eaux cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés
Courrier électronique: marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224930 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr rubrique marchés publics ou adresse profil acheteur http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr rubrique marchés public ou adresse profil acheteur: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex. Cette juridiction peut être saisie par la voie :
- du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché
- du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet
- tout autre recours dans un délai de 2 mois
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « telerecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-758473 (2025-11-14)
Avis de marché (2025-11-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 11:30:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9515139d-0252-4413-9a5f-70a6a41030b3-01
Source: OJS 2025/S 228-785989 (2025-11-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 11:30:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9515139d-0252-4413-9a5f-70a6a41030b3-01
Source: OJS 2025/S 228-785989 (2025-11-24)
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