Fourniture et acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés

Mairie de Panazol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ?

• Mairie de Panazol

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés
Numéro de référence: 2025-033F
Brève description:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 2025-033F
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché public qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés aux BPU, dont la puissance électrique est inférieure à 36 kVA et ceux dont la puissance électrique est supérieure à 36 kVA, - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'Energie, - Les prestations de services associés telles que décrites au CCP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Panazol
Numéro d'enregistrement national: 21871140600015
Adresse postale: Esplanace Jacques Chirac
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.poupard@mairie-panazol.fr 📧
Téléphone: +33 555060230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1116915 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591093 (2025-09-08)

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