Fourniture et acheminement d'électricité pour tous les sites de la commune de PETIT-CAUX et prestations de services connexes

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour tous les sites de la commune de PETIT-CAUX et prestations de services connexes
Numéro de référence: PPP1J7-105/5017/2025-22104
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour tous les sites de la commune de PETIT-CAUX et prestations de services connexes”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: 2025-22104_1
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour tous les sites de la commune de PETIT-CAUX et prestations de services connexes”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNE DE PETIT-CAUX”
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Ville: Petit-caux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-06 23:59:00 📅
Lieu:
“COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des références”

“Liste des matériels et des personnels”

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“Chiffre d'affaires de l'entreprise sur les 3 dernières années”

Situation économique et financière

“DC1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée”

“DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée”

Afficher plus (1)

“DUME”

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de petit-caux
Numéro d'enregistrement national: 20005694300018
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-caux
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrice PHILIPPE
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-005981 (2025-01-06)