Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Adresse postale: La Graouade - Route du Circuit
Code postal: 31800
Ville: Saint-Gaudens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Numéro d'enregistrement national:
Département: SIVOM Saint-Gaudens Montrejeau Aspet Magnoac
Adresse postale: La Graoude Route du Circuit
Code postal: 31800
Commune postale: Saint Gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.ott@sivom-sgma.org 📧
Téléphone: +33 561947373 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31600
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296494 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Adresse postale: La Graouade - Route du Circuit
Code postal: 31800
Ville: Saint-Gaudens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’un marché à procédure formalisée en appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation de fourniture: Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l’énergie
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des prestations: Une liste de prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres réalisées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Numéro d'enregistrement national:
93528555100013
Département: SIVOM Saint-Gaudens Montrejeau Aspet Magnoac
Adresse postale: La Graoude Route du Circuit
Code postal: 31800
Commune postale: Saint Gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.ott@sivom-sgma.org 📧
Téléphone: +33 561947373 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31600
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296494 (2025-05-07)
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