Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Association ASF Vacances
Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2026-2027-2028-2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2025-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Ville: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite commerciale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Elements techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualite de la facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualite services obligatoires
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association ASF Vacances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@asfvacances.fr 📧
Téléphone: +33 171896861 📞
URL: http://www.asfvacances.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://asfv.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://asfv.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322682 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Numéro de référence:
PPP1J3-72/5077/202506
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2026-2027-2028-2029
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
202506_1
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 6 GWh pour la durée totale de l’accord cadre.
Site principal ou lieu d'exécution: Association ASF Vacances
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Ville: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite commerciale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Elements techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualite de la facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualite services obligatoires
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association ASF Vacances
Numéro d'enregistrement national:
30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@asfvacances.fr 📧
Téléphone: +33 171896861 📞
URL: http://www.asfvacances.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://asfv.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://asfv.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2027. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, une fois pour une durée de deux ans. La durée totale d’exécution de l’accord cadre n’excédera pas 4 ans.
A titre indicatif, il est prévu de passer un premier marché subséquent pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 (24 mois) dès la notification de l’accord-cadre.
Les prestations concernent les Points de livraison (PDL) de l’association ASF Vacances sur le territoire national (4 résidences de vacances en C4; 10 appartements en C5 et 1 résidence de vacances en C2).
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322682 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 10
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-01 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 01/07/25 (14.00)
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97259b0e-eb77-400b-9198-947c99fb6233-01
Source: OJS 2025/S 107-363668 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP1J3-72/5080/202506
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2027-2028-2029
Description
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 4,5 GWh pour la durée totale de l’accord cadre.
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 10
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-01 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2027. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, deux fois pour une durée d'un an. La durée totale d’exécution de l’accord cadre n’excédera pas 4 ans.
A titre indicatif, il est prévu de passer un premier marché subséquent pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (12 mois) dès la notification de l’accord-cadre.
Les prestations concernent les Points de livraison (PDL) de l’association ASF Vacances sur le territoire national (4 résidences de vacances en C4; 10 appartements en C5 et 1 résidence de vacances en C2).
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 01/07/25 (14.00)
Autres informations complémentaires
Les documents du marché ont été modifiés le 03/06/25 suite à une question d'un candidat sur les critères. La consultation concerne la fourniture d'électricité pour les années 2027-2028-2029 au lieu de 2026 à 2029
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97259b0e-eb77-400b-9198-947c99fb6233-01
Source: OJS 2025/S 107-363668 (2025-06-03)
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