La présente consultation concerne : La fourniture, l'entretien des équipements et la collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et d'ordures ménagères. Lieu(x) d'exécution : L'exécution des prestations a lieu selon les besoins sur tous les ports gérés par l'Agence Paris-Seine dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, entretien des équipements et collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et d'ordures ménagères
Numéro de référence: 2024AOO013
Brève description:
“La présente consultation concerne :
La fourniture, l'entretien des équipements et la collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et...”
Brève description
La présente consultation concerne :
La fourniture, l'entretien des équipements et la collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et d'ordures ménagères.
Lieu(x) d'exécution :
L'exécution des prestations a lieu selon les besoins sur tous les ports gérés par l'Agence Paris-Seine dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne :
La fourniture, l'entretien des équipements et la collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et...”
Description du marché
La présente consultation concerne :
La fourniture, l'entretien des équipements et la collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et d'ordures ménagères.
Lieu(x) d'exécution :
L'exécution des prestations a lieu selon les besoins sur tous les ports gérés par l'Agence Paris-Seine dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Comme défini dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Comme défini dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Comme défini dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Comme défini dans le règlement de la consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“Comme défini dans le règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Comme défini dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Comme défini dans le règlement de la consultation”
“Montant maximum Ht de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans.
L'accord-cadre est conclu à compter...”
Montant maximum Ht de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat au titulaire.
La date de notification est prévue pour le 15 octobre 2025 maximum (sauf en cas d'imprévus calendaires)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A10F3FEE-D3E3-4689-C2472968E99AC415
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A10F3FFC-0470-DE30-8A6ADAFEBFCB51D8
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-123258 (2025-02-21)
Avis d'attribution de marché (2026-04-27) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 1 : Méthodologie de gestion et de la mise en oeuvre de l'Ac
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 3 : Mémoire environnemental
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 2 : Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025.20.03
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Fourniture, entretien des équipements et collecte des déchets ménagers assimilés des activités commerciales et d'ordures ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Polyceja
Numéro d'enregistrement national: 1604347-1-0-1
Adresse postale: 138 chemin des Vignes
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros Ht pour la durée globale...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros Ht pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire.
L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par Haropa Port | Paris pour une nouvelle période de deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée totale de six (6) ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0E6C6194-0E34-92ED-AC7C4DC160F99DC0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0E6C61A3-E50C-1EB3-6D2378DB57F1EC7F
Source: OJS 2026/S 082-290763 (2026-04-27)