La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la fourniture du système de charge électrique et du logiciel de smartcharging pour le centre d'exploitation de Valence. L'objectif est de pouvoir recharger de manière intelligente les 14 futurs autobus articulés électriques de type BHNS et les 23 bus électriques standard actuels ainsi que de prévoir l'arrivée de 4 futurs bus électriques standard. La prestation doit englober la fourniture et l'installation du câblage de raccordement ainsi que l'installation des armoires de puissance et des satellites de charge. La pose des installations de charge sur le site existant devra se faire en préservant l'activité et la continuité du service public. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du système de charge électrique et du logiciel de smartcharging pour le centre d'exploitation de valence
Numéro de référence: 2025AOO00200
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Elle a pour objet la fourniture du système de charge électrique et du logiciel de smartcharging pour le centre d'exploitation de Valence. L'objectif est de pouvoir recharger de manière intelligente les 14 futurs autobus articulés électriques de type BHNS et les 23 bus électriques standard actuels ainsi que de prévoir l'arrivée de 4 futurs bus électriques standard.
La prestation doit englober la fourniture et l'installation du câblage de raccordement ainsi que l'installation des armoires de puissance et des satellites de charge.
La pose des installations de charge sur le site existant devra se faire en préservant l'activité et la continuité du service public.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Elle a pour objet la fourniture du système de charge électrique et du logiciel de smartcharging pour le centre d'exploitation de Valence. L'objectif est de pouvoir recharger de manière intelligente les 14 futurs autobus articulés électriques de type BHNS et les 23 bus électriques standard actuels ainsi que de prévoir l'arrivée de 4 futurs bus électriques standard.
La prestation doit englober la fourniture et l'installation du câblage de raccordement ainsi que l'installation des armoires de puissance et des satellites de charge.
La pose des installations de charge sur le site existant devra se faire en préservant l'activité et la continuité du service public.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Mobilités
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix du marché sont fermes.
Une clause de garantie financière est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Adresse de livraison : Dépôt du centre d'exploitation, 143 rue de la forêt, 26000 Valence (Drôme).
Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est...”
Adresse de livraison : Dépôt du centre d'exploitation, 143 rue de la forêt, 26000 Valence (Drôme).
Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Date prévisionnelle de notification du début des prestations : Janvier 2026.
Durée du marché : La date de début de marché "à compter du 02/01/2026" est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une donnée engageante pour la personne publique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 468D877F-9E83-2554-163A053210B97FFB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 468D87A5-0EED-A854-F3E78B31F18C896E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-687248 (2025-10-16)