FOURNITURE, DISTRIBUTION ET MAINTENANCE DES BACS ROULANTS

CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM

Fourniture de bacs pucés pour les déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles et recyclables), la distribution, la maintenance et l'enregistrement sur la base de données de la Collectivité (y compris maintenance du parc existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France SAS

Qui ?

• CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Jug › Gjirokastër

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché
2025-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, distribution et maintenance des bacs roulants
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: MPF SIEOM 2025/3
Titre: Fourniture, distribution et maintenance de bacs roulants
Description du marché:

Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE: 36 MOIS AVEC RECONDUCTION POSSIBLE DE 1 AN
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gjirokastër 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir rc
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

+ 5 de plus

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Motifs liés à des condamnations pénales

Participation à une organisation criminelle

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Numéro d'enregistrement national: 20006973000055
Adresse postale: 33 AVENUE DE LA GARENNE
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-bray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.binard@cc4rivieres.com 📧
Téléphone: 0235098569 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410894 (2025-06-23)

Avis d'attribution de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 457133.2 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-70473
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Titre: Fourniture, distribution et maintenance des bacs roulants
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 457133.2 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 77815194401229
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 242-834935 (2025-12-15)

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