Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 195 000 euro(s) HT pour un an. Les montants maximums en valeur par lot par an sont indiqués dans le document Lots immun sérologie avec maximum. L'accord cadre débutera à partir de sa date de notification, pour une durée de deux ans, il sera renouvelable une fois tacitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des produits d'immuno-sérologie utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche.
39 Lots
Numéro de référence: 2025LDAR118
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants,...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 195 000 euro(s) HT pour un an.
Les montants maximums en valeur par lot par an sont indiqués dans le document Lots immun sérologie avec maximum.
L'accord cadre débutera à partir de sa date de notification, pour une durée de deux ans, il sera renouvelable une fois tacitement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants,...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 195 000 euro(s) HT pour un an.
Les montants maximums en valeur par lot par an sont indiqués dans le document Lots immun sérologie avec maximum.
L'accord cadre débutera à partir de sa date de notification, pour une durée de deux ans, il sera renouvelable une fois tacitement
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Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité produit
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: AA32FFD8-D6ED-FB5B-E8802A4B272E1801
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-335661 (2025-05-22)