L'accord-cadre est destiné à couvrir l'ensemble des besoins en équipements bureautiques de l'Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). L'accord-cadre est composé de prestations de fournitures et de services. Il s'agit d'un marché de fourniture dès lors que la valeur des fournitures dépasse celle de la valeur des services. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour toute la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 Euros HT. La valeur de la dépense globale sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée à 6 000 000 Euros HT. Ce montant n'a pas de valeur contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des équipements bureautiques et prestations associées
Numéro de référence: 25F028
Brève description:
“L'accord-cadre est destiné à couvrir l'ensemble des besoins en équipements bureautiques de l'Assemblée nationale.
Les listes et les caractéristiques...”
Brève description
L'accord-cadre est destiné à couvrir l'ensemble des besoins en équipements bureautiques de l'Assemblée nationale.
Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
L'accord-cadre est composé de prestations de fournitures et de services. Il s'agit d'un marché de fourniture dès lors que la valeur des fournitures dépasse celle de la valeur des services.
Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique (CCP).
Il est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour toute la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 Euros HT.
La valeur de la dépense globale sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée à 6 000 000 Euros HT. Ce montant n'a pas de valeur contractuelle.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
Il est tacitement reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction.
Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est destiné à couvrir l'ensemble des besoins en équipements bureautiques de l'Assemblée nationale.
Les listes et les caractéristiques...”
Description du marché
L'accord-cadre est destiné à couvrir l'ensemble des besoins en équipements bureautiques de l'Assemblée nationale.
Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique : 50%
Sous-critère technique 1 : Pertinence de la compréhension du besoin et de l'organisation pour assurer l'exécution des prestations : 25%
Sous-critère 2 : Pertinence des matériels informatiques et des modalités de garantie : 25%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur environnementale : 10 %
Sous-critère 1 : Efficacité énergétique des équipements et des emballages : 6%
Sous-critère 2 : Démarche de recyclage et de retraitement des déchets : 4 %
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 138-476585 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2025/S 183-623222 (2025-09-23)