Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des couches compostables pour la Ville de Lyon
Numéro de référence: A5EN12134
Brève description:
“Fourniture des couches compostables pour la Ville de Lyon”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Couches en papier📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture des couches compostables pour la Ville de Lyon”
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-14 📅
Date de fin: 2029-07-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp_10 Quai Jean Moulin 69001_les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Attestation de biodégradation : - Le prestataire doit fournir une attestation de biodégradation du produit en moins de 6 mois supérieur à 90% délivrée par un laboratoire indépendant
Niveaux spécifiques minimaux exigées : Se soumettre à l'exigence des normes Nf En13-432 :2000 ; Iso 14855-1 :2012 et Iso 16929 :2021
“Procédure d'appel d'offres ouvert.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Pas de montant minimum et un montant maximum...”
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Pas de montant minimum et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht.
Durée initiale de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 93D422FC-E394-DE37-09821F5FA30C7A3C
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 93D4230B-F8A6-C7E4-60E3C17557F1883D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130735 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Q7010a
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Fourniture des couches compostables pour la Ville de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bb distribe
Numéro d'enregistrement national: 1605862-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Maurice Mougeot
Code postal: 88600
Commune postale: Laval Sur Vologne
Région: Vosges🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaelle.huguenin@bbdistribe.fr📧
Téléphone: 0329524244📞
“Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E28FC890-B759-D706-6C232CB3D364F3C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E28FC8A0-D39A-8805-1ED91600A3C036AD
Source: OJS 2025/S 112-384481 (2025-06-12)