Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires des établissements de la cité scolaire Gaston BACHELARD à Bar-sur-Aube et du Collège des Roises à Piney-.

Département de L'Aube

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Groupement de commandes en application de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique pour le lot 1 La durée du marché est de 8 ans à compter du 1er juin 2025 pour le lot 1 et à compter du 12 juin 2025 pour le lot 2 (ou, pour les 2 lots, à compter de la date de notification si postérieure). Les prestations des 2 lots s’achèveront au plus tard le 31 mai 2033. Variante(s) : Non autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires des établissements de la cité scolaire Gaston BACHELARD à Bar-sur-Aube et du Collège des Roises à Piney-.
Numéro de référence: 25D0009
Brève description:
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Groupement de commandes en application de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique pour le lot 1 La durée du marché est de 8 ans à compter du 1er juin 2025 pour le lot 1 et à compter du 12 juin 2025 pour le lot 2 (ou, pour les 2 lots, à compter de la date de notification si postérieure). Les prestations des 2 lots s’achèveront au plus tard le 31 mai 2033. Variante(s) : Non autorisées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires des établissements de la cité scolaire Gaston BACHELARD à Bar-sur-Aube
Description du marché:
Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires des établissements de la cité scolaire Gaston BACHELARD à Bar-sur-Aube
Durée de l'accord: 96 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires du Collège des Roises à Piney
Description du marché:
Fourniture des Combustibles et Exploitation des unités de production biomasse / gaz et des installations thermiques secondaires du Collège des Roises à Piney
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : le candidat devra avoir la qualification « QUALIBAT » 5544 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
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Capacité technique et professionnelle
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35049 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35049 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157800 (2025-03-07)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...