Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de voirie Tuyaux PVC, Granulats, Produits Hydrocarbonés, la fonte de voirie et les produits bétons préfabriqués
Numéro de référence: 25MLB018AOO
Brève description:
“Fourniture de voirie Tuyaux PVC, Granulats, Produits Hydrocarbonés, la fonte de voirie et les produits bétons préfabriqués”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures plastiques”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat”
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Produits hydrocarbonés”
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fontes de voirie”
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Produits béton préfabriqués”
Produits/services supplémentaires: Produits en béton📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Voir Règlement de la Consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E23DB839-C116-0B4F-37DC7519E6C3CF7B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E23DB82A-AFBC-5C5C-1E95C15410A8BCC1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266609 (2025-04-23)