FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vetements de travail
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Description
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord cadre est reconductible 3 fois un an
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: voir dispositions du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: Montreuil sur mer
Commune postale: 62170
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Bruno COUSEIN, Président
Courrier électronique: marchespublics@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062506 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vetements de travail
Numéro de référence:
CA2BM-2024-12B
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Description
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord cadre est reconductible 3 fois un an
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d'enregistrement national:
20006902900011
Département: 62
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: Montreuil sur mer
Commune postale: 62170
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Bruno COUSEIN, Président
Courrier électronique: marchespublics@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062506 (2025-01-28)
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