Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les personnels de l'ISAE-SUPAERO

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le port d'un vêtement de travail doit répondre en priorité à un besoin de prévention des risques professionnels. Il est en premier lieu un équipement qui garantira à l'agent une hygiène et une sécurité dans son travail. Le port d'un vêtement permet aussi une identification visuelle de l'agent, tant en interne que vers l'extérieur. Le vêtement devient un signe d'appartenance à un groupe. Il se pose alors en outil de communication. La prestation doit répondre à des normes de sécurité, de confort et d'hygiène en fonction de la palette des métiers et des risques rencontrés au sein de l'institut et en fonction du climat de la saison (froid-chaud ou humide-sec).Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-13 Avis de marché
2025-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les personnels de l'ISAE-SUPAERO
Numéro de référence: 2024FCS0024
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Le port d'un vêtement de travail doit répondre en priorité à un besoin de prévention des risques professionnels. Il est en premier lieu un équipement qui garantira à l'agent une hygiène et une sécurité dans son travail. Le port d'un vêtement permet aussi une identification visuelle de l'agent, tant en interne que vers l'extérieur. Le vêtement devient un signe d'appartenance à un groupe. Il se pose alors en outil de communication. La prestation doit répondre à des normes de sécurité, de confort et d'hygiène en fonction de la palette des métiers et des risques rencontrés au sein de l'institut et en fonction du climat de la saison (froid-chaud ou humide-sec).Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1583346
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Isae-Supaero10 Avenue Marc PélegrinBp 54032
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d'enregistrement national: 65014
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LESBRE Olivier
Courrier électronique: marches@isae-supaero.fr 📧
Téléphone: 0561330000 📞
URL: https://www.isae-supaero.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C4010474-979A-42CE-906793432C16E6A5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-028423 (2025-01-13)
Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le port d'un vêtement de travail doit répondre en priorité à un besoin de prévention des risques professionnels. Il est en premier lieu un équipement qui garantira à l'agent une hygiène et une sécurité dans son travail. Le port d'un vêtement permet aussi une identification visuelle de l'agent, tant en interne que vers l'extérieur. Le vêtement devient un signe d'appartenance à un groupe. Il se pose alors en outil de communication. La prestation doit répondre à des normes de sécurité, de confort et d'hygiène en fonction de la palette des métiers et des risques rencontrés au sein de l'institut et en fonction du climat de la saison (froid-chaud ou humide-sec). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024fcs0024
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les personnels de l'Isae-Supaero
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LIGNE T
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligne t
Numéro d'enregistrement national: 1583346-1-0-1
Adresse postale: 50, Avenue d'Allemagne
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maud.friboulet@ligne-t.com 📧
Téléphone: 0563669983 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10 Avenue Marc Pélegrin
Point de contact: BAROUX Marie-Hélène
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: 0561338080 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 28423-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 136C3F17-D92C-3B35-B37F58DB87A81887
Source: OJS 2025/S 085-284422 (2025-04-29)
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