L'accord-cadre avec montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les fournitures du présent accord cadre doivent être conformes aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes en vigueur. L'attributaire devra se conformer de manière globale à toutes les normes en vigueur de la réglementation du Code du Travail concernant les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département (6 lots)
Numéro de référence: 25MMP004MN
Brève description:
“L'accord-cadre avec montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des...”
Brève description
L'accord-cadre avec montant maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les fournitures du présent accord cadre doivent être conformes aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes en vigueur. L'attributaire devra se conformer de manière globale à toutes les normes en vigueur de la réglementation du Code du Travail concernant les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de travail spéciaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail Haute visibilité. (A destination des agents techniques départementaux dont agents de la route et des collèges)<br/>”
Informations complémentaires:
“Maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 50 %
-...”
Informations complémentaires
Maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique : 50 %
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail traditionnels. (combinaison, veste et pantalons, blousons, pulls, bonnets, casquettes…). (A destination des agents techniques...”
Description du marché
Vêtements de travail traditionnels. (combinaison, veste et pantalons, blousons, pulls, bonnets, casquettes…). (A destination des agents techniques départementaux dont agents de la route et des collèges).<br/>
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Informations complémentaires:
“Maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des Prestations : 40 %
-...”
Informations complémentaires
Maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des Prestations : 40 %
- Valeur technique : 40 %
- Performances environnementales : 20 %
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Chaussures et bottes de sécurité. (A destination des agents techniques départementaux, dont agents de la route et des collèges)<br/>”
Informations complémentaires:
“Maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 50 %
-...”
Informations complémentaires
Maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique : 50 %
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail, restauration et service. (A destination des agents techniques départementaux des collèges)<br/>”
Informations complémentaires:
“Maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des Prestations : 40 %
-...”
Informations complémentaires
Maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des Prestations : 40 %
- Valeur technique : 40 %
- Performances environnementales : 20 %
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle.<br/>”
Informations complémentaires:
“Maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 50 %
-...”
Informations complémentaires
Maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique : 50 %
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle tronçonneur.<br/>”
Informations complémentaires:
“Maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 50 %
-...”
Informations complémentaires
Maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique : 50 %
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 28 juillet 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure)...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 28 juillet 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026.
Le délai de livraison de chaque commande part de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 26B81547-04C6-473D-538DE20CFAD10407
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115836 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-06-11) Objet Description
Description du marché:
“Vêtements de travail Haute visibilité. (A destination des agents techniques départementaux dont agents de la route et des collèges)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Vêtements de travail traditionnels. (combinaison, veste et pantalons, blousons, pulls, bonnets, casquettes…). (A destination des agents techniques...”
Description du marché
Vêtements de travail traditionnels. (combinaison, veste et pantalons, blousons, pulls, bonnets, casquettes…). (A destination des agents techniques départementaux dont agents de la route et des collèges)
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Description du marché:
“Chaussures et bottes de sécurité. (A destination des agents techniques départementaux, dont agents de la route et des collèges)”
Description du marché:
“Vêtements de travail, restauration et service. (A destination des agents techniques départementaux des collèges)”
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle”
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle tronçonneur”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-0385
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Vêtements de travail Haute visibilité. (A destination des agents techniques départementaux dont agents de la route et des collèges)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 798 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fajepro
Numéro d'enregistrement national: 1600031-1-1-1
Adresse postale: 11 Pl Victor Hugo
Code postal: 34800
Commune postale: Nebian
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fajepro.com📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 797 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600031-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 259 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600031-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 451 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600031-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 552 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fournitures industrielles automobiles
Numéro d'enregistrement national: 1600031-1-5-1
Adresse postale: Bd Paul Ramadier
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron🏙️
Courrier électronique: m-izard@autodistribution.com📧
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 225 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600031-1-6-1
“La valeur totale correspond aux montants maximum pour l'ensemble des lots pour toute la durée du marché.
Pour chacun des lots, le montant Ht par lots du...”
La valeur totale correspond aux montants maximum pour l'ensemble des lots pour toute la durée du marché.
Pour chacun des lots, le montant Ht par lots du marché correspond au montant des détails estimatifs simulatifs.
Critères d'attribution des lots n° 2 et 4 :
-Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 40 %
- Performances environnementales : 20 %
Date d'envoi de l'avis d'attribution au Boamp et Joue : 11/06/2025
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9B1135A-A602-49F7-648CE6F0451B033E
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 112-381391 (2025-06-11)