Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la police municipale

mairie de Saint Pierre de Chandieu

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la police municipale pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Colombier Saugnieu, Genas, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Maure, Toussieu et Pusignan. La Ville de Saint Pierre de Chandieu agit en qualité de coordonnatrice du groupement, pour le compte de l’ensemble des collectivités membres, conformément à la convention constitutive du groupement approuvée par leurs assemblées délibérantes respectives. À ce titre, elle est chargée : • de la procédure de passation de l’accord-cadre (rédaction des pièces de consultation, publicité, réception et analyse des offres, proposition d’attribution, notification) ; • du suivi administratif global du marché. Chaque commune sera autonome pour l’exécution de l’accord-cadre, notamment la passation des bons de commande pour ses besoins propres et l’exécution de ces derniers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

Qui ?

• mairie de Saint Pierre de Chandieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la police municipale
Numéro de référence: PPP1IA-102/5079/2026-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-01-01_1
Titre: Vêtements de travail
Description du marché: Vêtements de travail
Informations complémentaires:

Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 18 000 € Genas : 18 000 € Saint Bonnet de Mure : 6 000 € Saint Laurent de Mure : 8 000 € Saint Pierre de Chandieu : 15 000 € Toussieu : 6 500 € Pusignan : 10 000 €

Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Adresse postale: 5 – 7 Rue Emile Vernay
Code postal: 69780
Ville: Saint Pierre de Chandieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-01-02_2
Titre: Équipements de protection individuelle
Description du marché: Équipements de protection individuelle
Informations complémentaires:

Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 4 500 € Genas : 12 000 € Saint Bonnet de Mure : 13 000 € Saint Laurent de Mure : 4 000 € Saint Pierre de Chandieu : 5 000 € Toussieu : 800 € Pusignan : 4 000 €

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-01-03_3
Titre: Vêtements et équipements de la police municipale
Description du marché: Vêtements et équipements de la police municipale
Informations complémentaires:

Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 5 000 € Genas : 12 000 € Saint Bonnet de Mure : 6 000 € Saint Laurent de Mure : 4 000 € Saint Pierre de Chandieu : 3 000 € Toussieu : 1 000 € Pusignan : 6 000 €

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Numéro d'enregistrement national: 21690289000013
Adresse postale: 5 – 7 Rue Emile Vernay
Code postal: 69780
Commune postale: Saint Pierre de Chandieu
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raphaël IBANEZ
Courrier électronique: mairie@mairie-stpierredechandieu.com 📧
Téléphone: +33 472480999 📞
Fax: +33 472480980 📠
URL: https://www.mairie-stpierredechandieu.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, les montants maximums annuels pour chaque commune et chaque lot sont les suivants : Lot n°1 Vêtements de travail Colombier Saugnieu 18 000 € Genas 18 000 € Saint Bonnet de Mure 6 000 € Saint Laurent de Mure 8 000 € Saint Pierre de Chandieu 15 000 € Toussieu 6 500 € Pusignan 10 000 € Lot n°2 Équipements de protection individuelle Colombier Saugnieu € 4 500 Genas 12 000 € Saint Bonnet de Mure 13 000 € Saint Laurent de Mure 4 000 € Saint Pierre de Chandieu 5 000 € Toussieu 800 € Pusignan 4 000 € Lot n°3 Vêtements et équipements de la police municipale Colombier Saugnieu 5 000 € Genas 12 000 € Saint Bonnet de Mure 6 000 € Saint Laurent de Mure 4 000 € Saint Pierre de Chandieu 3 000 € Toussieu1 000 € Pusignan 6 000 €

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-839696 (2025-12-15)

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