Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la police municipale
mairie de Saint Pierre de Chandieu
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la police municipale pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Colombier Saugnieu, Genas, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Maure, Toussieu et Pusignan. La Ville de Saint Pierre de Chandieu agit en qualité de coordonnatrice du groupement, pour le compte de l’ensemble des collectivités membres, conformément à la convention constitutive du groupement approuvée par leurs assemblées délibérantes respectives. À ce titre, elle est chargée : • de la procédure de passation de l’accord-cadre (rédaction des pièces de consultation, publicité, réception et analyse des offres, proposition d’attribution, notification) ; • du suivi administratif global du marché. Chaque commune sera autonome pour l’exécution de l’accord-cadre, notamment la passation des bons de commande pour ses besoins propres et l’exécution de ces derniers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la police municipale
Numéro de référence: PPP1IA-102/5079/2026-01
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail”
Informations complémentaires:
“Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 18 000 € Genas : 18 000 € Saint Bonnet de Mure : 6 000 € Saint...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Saint Pierre de Chandieu”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle”
Informations complémentaires:
“Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 4 500 € Genas : 12 000 € Saint Bonnet de Mure : 13 000 € Saint...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vêtements et équipements de la police municipale”
Informations complémentaires:
“Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 5 000 € Genas : 12 000 € Saint Bonnet de Mure : 6 000 € Saint...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Numéro d'enregistrement national: 21690289000013
Adresse postale: 5 – 7 Rue Emile Vernay
Code postal: 69780
Commune postale: Saint Pierre de Chandieu
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@mairie-stpierredechandieu.com 📧
Téléphone: +33 472480999 📞
Fax: +33 472480980 📠
URL: https://www.mairie-stpierredechandieu.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, les montants maximums annuels pour chaque commune et chaque lot sont les suivants : Lot n°1 Vêtements de travail Colombier Saugnieu 18...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-839696 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la police municipale
Numéro de référence: PPP1IA-102/5079/2026-01
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vêtements et équipements de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail”
Informations complémentaires:
“Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 18 000 € Genas : 18 000 € Saint Bonnet de Mure : 6 000 € Saint...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Saint Pierre de Chandieu”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle”
Informations complémentaires:
“Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 4 500 € Genas : 12 000 € Saint Bonnet de Mure : 13 000 € Saint...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vêtements et équipements de la police municipale”
Informations complémentaires:
“Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 5 000 € Genas : 12 000 € Saint Bonnet de Mure : 6 000 € Saint...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Numéro d'enregistrement national: 21690289000013
Adresse postale: 5 – 7 Rue Emile Vernay
Code postal: 69780
Commune postale: Saint Pierre de Chandieu
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@mairie-stpierredechandieu.com 📧
Téléphone: +33 472480999 📞
Fax: +33 472480980 📠
URL: https://www.mairie-stpierredechandieu.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, les montants maximums annuels pour chaque commune et chaque lot sont les suivants : Lot n°1 Vêtements de travail Colombier Saugnieu 18...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-839696 (2025-12-15)
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