FOURNITURE DE VÊTEMENTS/CHAUSSURES DE TRAVAIL DES AGENTS DU CCAS ET DE LA VILLE DE CLAMART

Ville de Clamart

L'accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements/chaussures de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : - Lot 1 : Vêtements de travail ; - Lot 2 : Chaussures de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements/chaussures de travail des agents du ccas et de la ville de clamart
Numéro de référence: 25.16
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Vêtement de travail
Titre: Vêtement de travail
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de vêtement de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : représentation, visibilité, protection.

Informations complémentaires:

Le marché est valable à compter à compter de la notification du contrat, pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an. La durée totale du présent marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non reconduction doit être notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la date d'anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, aucune indemnisation ne sera versée au titulaire du marché.

Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Fourniture de vêtements de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : représentation, visibilité, protection. La fourniture est livrée au site indiqué sur le bon de commande. Le titulaire reprendra les vêtements usagers.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Chaussures de travail
Titre: Fourniture de chaussures de travail
Description du marché:

Fourniture de chaussures de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : représentation, visibilité, protection.

Description des renouvellements:

Fourniture de chaussures de travail pour les agents du CCAS et de la Ville de Clamart : représentation, visibilité, protection. La fourniture est livrée au site indiqué sur le bon de commande. Le titulaire reprendra les chaussures usagers.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Clamart
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Clamart
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 219 200 235 00014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arthur.lemaire@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623638 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1072872.html 🌏
URL de participation: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1072872.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95037
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://www.greffe-tc-pontoise.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.). - toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102392 (2025-02-13)

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