Fourniture de véhicules neufs

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Fourniture (avec garantie) de véhicules neufs type citadine, utilitaire ou SUV avec des motorisation thermiques, full hybrique non rechargeable ou 100 % électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières
• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Châssis › Châssis-cabines
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché
2026-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules neufs
Numéro de référence: 2025F0040
Brève description:
“Fourniture (avec garantie) de véhicules neufs type citadine, utilitaire ou SUV avec des motorisation thermiques, full hybrique non rechargeable ou 100 % électrique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 819 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1:Citadine polyvalente à motorisation thermique (segment B)
Description du marché:
“Quantité maximum : 6 dont 2 pour Montélimar-Agglomération et 4 pour la ville”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Véhicules électriques 📦
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2:Citadine polyvalente à motorisation full hybride non rechargeable (segment B)
Description du marché:
“Quantité maximum : 8 dont 5 pour Montélimar-Agglomération et 3 pour la ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3:Citadine polyvalente à motorisation 100% électrique (segment B)
Description du marché:
“Quantité maximum : 10 dont 5 pour Montélimar-Agglomération et 5 pour la ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4: V.U.L type petit utilitaire fourgonnette 4 places minimum - cabine approfondie à motorisation thermique
Description du marché:
“Quantité maximum : 4 dont 2 pour Montélimar-Agglomération et 2 pour la ville”
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5: V.U.L type petit utilitaire fourgonnette 4 places minimum - cabine approfondie à motorisation 100% électrique
Description du marché:
“Quantité maximum : 6 dont 3 pour Montélimar-Agglomération et 3 pour la ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6: V.U.L type petit utilitaire fourgonnette 3 places avant à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7: V.U.L type petit utilitaire fourgonnette 3 places avant à motorisation 100% électrique
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8: Camion benne à basculement arrière - véhicule utilitaire châssis cabine normale de 3,5 tonnes maxi de PTAC à motorisation thermique
Description du marché:
“Quantité maximum : 5 dont 1 pour Montélimar-Agglomération et 4 pour la ville”
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9: Camion benne amovible - véhicule utilitaire châssis cabine normale de 3,5 tonnes maxi de PTAC à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10: Camion plateau- véhicule utilitaire châssis cabine normale de 3,5 tonnes maxi de PTAC à motorisation thermique
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11: S.U.V à motorisation thermique
Description du marché:
“Quantité maximum : 3 dont 2 pour Montélimar-Agglomération et 1 pour la ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12: S.U.V à motorisation full hybride non rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13: S.U.V à motorisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-03 09:00:00 📅
Lieu:
“Maison des services publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730202 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730202 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit pour les candidats de répondre à ce stade à l'accord-cadre afin d'y être référencé ( 5 opérateurs maximum par lot). C'est dans un second temps...”

Informations complémentaires

Il s'agit pour les candidats de répondre à ce stade à l'accord-cadre afin d'y être référencé ( 5 opérateurs maximum par lot). C'est dans un second temps lors de la passation de chaque marché subséquent que seront mis en concurrence les attributaires de l'accord-cadre et que sera choisi l'entreprise qui fournira le véhicule demandé.
Les candidats doivent bien prendre connaissance du Règlement de la Consultation afin de fournir les documents demandés pour la réponse à chacun des accords-cadres.
Chaque accord-cadre est ainsi multi attributaires et sera donc conclu avec cinq (5) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Durée : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.
Les attributaires pourront être consultées pendant toute la durée de l'accord-cadre à chaque survenance de besoin afin de faire des propositions lors de la mise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Montélimar et Montélimar-Agglomération
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (coef. 3) Valeur technique / 2. Délai d'exécution (coef. 2) Délai d'exécution
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics - Service commande publique - 2ème étage - 1 avenue St Martin - 26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération / Téléphone : 04 75 53 10 74 / Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature (Dc1) - Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat (Dc2)
Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
(Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Références fournitures et services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Risques professionnels
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0C3D03A5-AF44-00A3-D4D4EF7B4A47B2E7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-720859 (2025-10-30)

Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 819 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 819 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 0

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S260008-M260006
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Lot n°1:Citadine polyvalente à motorisation thermique (segment B)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements h jean sa
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-1-1
Adresse postale: 04 75 00 87 00
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.guillemette@synethis.com 📧
Téléphone: 04 75 00 87 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-2-1
Adresse postale: 102 route de valence

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-3-1
Adresse postale: 102 route de Valence

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-5-1
Adresse postale: 102 route de Valence

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 819 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-13-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 720859-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”

Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Informations Sur Le Montant Du Marche :
Chaque accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents dans lesquels les caractéristiques et le prix du véhicule seront fixés. Il n'est donc pas prévu de prix au titre de l'accord-cadre.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Chaque accord sera conclu avec un maximum fixé comme suit :
- 6 véhicules pour le lot n°1 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar).
- 8 véhicules pour le lot n°2 (dont 5 maximum pour Montélimar-Agglomération et 3 maximum pour la ville de Montélimar).
- 10 véhicules pour le lot n°3 (dont 5 maximum pour Montélimar-Agglomération et 5 maximum pour la ville de Montélimar).
- 4 véhicules pour le lot n°4 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 2 maximum pour la ville de Montélimar).
- 6 véhicules pour le lot n°5 (dont 3 maximum pour Montélimar-Agglomération et 3 maximum pour la ville de Montélimar).
- 4 véhicules pour le lot n°6 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 2 maximum pour la ville de Montélimar).
- 6 véhicules pour le lot n°7 (dont 3 maximum pour Montélimar-Agglomération et 3 maximum pour la ville de Montélimar).
- 5 véhicules pour le lot n°8 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar).
- 5 véhicules pour le lot n°9 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar).
- 5 véhicules pour le lot n°10 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar).
- 3 véhicules pour le lot n°11 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 1 maximum pour la ville de Montélimar).
- 3 véhicules pour le lot n°12 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 1 maximum pour la ville de Montélimar).
- 4 véhicules pour le lot n°13 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 2 maximum pour la ville de Montélimar)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CDD50C57-C933-6277-5346AAC0A465911A
Source: OJS 2026/S 051-176062 (2026-03-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (17)