Fourniture (avec garantie) de véhicules neufs type citadine, utilitaire ou SUV avec des motorisation thermiques, full hybrique non rechargeable ou 100 % électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules neufs
Reference number: 2025F0040
Brève description:
“Fourniture (avec garantie) de véhicules neufs type citadine, utilitaire ou SUV avec des motorisation thermiques, full hybrique non rechargeable ou 100 % électrique”
Brève description
Fourniture (avec garantie) de véhicules neufs type citadine, utilitaire ou SUV avec des motorisation thermiques, full hybrique non rechargeable ou 100 % électrique
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Voitures particulières📦
Valeur estimée hors TVA: 2 819 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Quantité maximum : 6 dont 2 pour Montélimar-Agglomération et 4 pour la ville”
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Quantité maximum : 8 dont 5 pour Montélimar-Agglomération et 3 pour la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Quantité maximum : 10 dont 5 pour Montélimar-Agglomération et 5 pour la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Quantité maximum : 4 dont 2 pour Montélimar-Agglomération et 2 pour la ville”
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Quantité maximum : 6 dont 3 pour Montélimar-Agglomération et 3 pour la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Quantité maximum : 5 dont 1 pour Montélimar-Agglomération et 4 pour la ville”
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Quantité maximum : 3 dont 2 pour Montélimar-Agglomération et 1 pour la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire”
“Il s'agit pour les candidats de répondre à ce stade à l'accord-cadre afin d'y être référencé ( 5 opérateurs maximum par lot). C'est dans un second temps...”
Il s'agit pour les candidats de répondre à ce stade à l'accord-cadre afin d'y être référencé ( 5 opérateurs maximum par lot). C'est dans un second temps lors de la passation de chaque marché subséquent que seront mis en concurrence les attributaires de l'accord-cadre et que sera choisi l'entreprise qui fournira le véhicule demandé.
Les candidats doivent bien prendre connaissance du Règlement de la Consultation afin de fournir les documents demandés pour la réponse à chacun des accords-cadres.
Chaque accord-cadre est ainsi multi attributaires et sera donc conclu avec cinq (5) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Durée : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.
Les attributaires pourront être consultées pendant toute la durée de l'accord-cadre à chaque survenance de besoin afin de faire des propositions lors de la mise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Montélimar et Montélimar-Agglomération
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (coef. 3) Valeur technique / 2. Délai d'exécution (coef. 2) Délai d'exécution
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics - Service commande publique - 2ème étage - 1 avenue St Martin - 26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération / Téléphone : 04 75 53 10 74 / Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature (Dc1) - Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat (Dc2)
Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
(Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Références fournitures et services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Risques professionnels
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0C3D03A5-AF44-00A3-D4D4EF7B4A47B2E7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-720859 (2025-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 819 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S260008-M260006
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Lot n°1:Citadine polyvalente à motorisation thermique (segment B)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements h jean sa
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-1-1
Adresse postale: 04 75 00 87 00
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.guillemette@synethis.com📧
Téléphone: 04 75 00 87 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-2-1
Adresse postale: 102 route de valence
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-3-1
Adresse postale: 102 route de Valence
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-5-1
Adresse postale: 102 route de Valence
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 1730202-1-13-1
“Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Informations Sur Le Montant Du Marche :
Chaque accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents dans lesquels les caractéristiques et le prix du véhicule seront fixés. Il n'est donc pas prévu de prix au titre de l'accord-cadre.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Chaque accord sera conclu avec un maximum fixé comme suit :
- 6 véhicules pour le lot n°1 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar).
- 8 véhicules pour le lot n°2 (dont 5 maximum pour Montélimar-Agglomération et 3 maximum pour la ville de Montélimar).
- 10 véhicules pour le lot n°3 (dont 5 maximum pour Montélimar-Agglomération et 5 maximum pour la ville de Montélimar).
- 4 véhicules pour le lot n°4 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 2 maximum pour la ville de Montélimar).
- 6 véhicules pour le lot n°5 (dont 3 maximum pour Montélimar-Agglomération et 3 maximum pour la ville de Montélimar).
- 4 véhicules pour le lot n°6 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 2 maximum pour la ville de Montélimar).
- 6 véhicules pour le lot n°7 (dont 3 maximum pour Montélimar-Agglomération et 3 maximum pour la ville de Montélimar).
- 5 véhicules pour le lot n°8 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar).
- 5 véhicules pour le lot n°9 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar).
- 5 véhicules pour le lot n°10 (dont 1 maximum pour Montélimar-Agglomération et 4 maximum pour la ville de Montélimar).
- 3 véhicules pour le lot n°11 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 1 maximum pour la ville de Montélimar).
- 3 véhicules pour le lot n°12 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 1 maximum pour la ville de Montélimar).
- 4 véhicules pour le lot n°13 (dont 2 maximum pour Montélimar-Agglomération et 2 maximum pour la ville de Montélimar)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CDD50C57-C933-6277-5346AAC0A465911A
Source: OJS 2026/S 051-176062 (2026-03-12)