FOURNITURE DE VÉHICULES D'OCCASION

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Cette consultation concerne la fourniture de véhicules d'occasion pour des véhicules de type VUL, camion benne et camion plateau pour les besoins de la ville de Montélimar et Montélimar-Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché
2025-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules d'occasion
Numéro de référence: 2025F0034
Brève description:
“Cette consultation concerne la fourniture de véhicules d'occasion pour des véhicules de type VUL, camion benne et camion plateau pour les besoins de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 187 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 :Fourniture de véhicules d'occasion type camion benne à basculement arrière - véhicule utilitaire châssis cabine normale de 3,5 T maxi de PTAC
Description du marché:
“Le montant maximum est fixé en quantité pour la durée du marché à 5 véhicules dont 4 véhicules pour la ville et 1 véhicule pour Montélimar-Agglomération”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Adresse postale: Maison des services publics - 1 Avenue Saint martin
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Fourniture de véhicules d'occasion type camion benne amovible - véhicule utilitaire châssis cabine normale de 3,5 T maxi de PTAC
Description du marché:
“Le montant maximum est fixé en quantité pour la durée du marché à 4 véhicules dont 3 véhicules pour la ville et 1 véhicule pour Montélimar-Agglomération”
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3: Fourniture de véhicules d'occasion type camion plateau - véhicule utilitaire châssis cabine normale de 3,5 T maxi de PTAC
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4: Fourniture de véhicules d'occasion V.U.L. type petit utilitaire fourgonnette quatre (4) places minimum - cabine approfondie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5: Fourniture de véhicules d'occasion V.U.L. type petit utilitaire fourgonnette trois (3) places - avant rallongé
Description du marché:
“Le montant maximum est fixé en quantité pour la durée du marché à 3 véhicules dont 2 véhicules pour la ville et 1 véhicule pour Montélimar-Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6: Fourniture de véhicules d'occasion V.U.L. type petit utilitaire fourgonnette trois (3) places avant
Description du marché:
“Le montant maximum est fixé en quantité pour la durée du marché à 6 véhicules dont 5 véhicules pour la ville et 1 véhicule pour Montélimar-Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-08 09:00:00 📅
Lieu:
“Maison des services publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de fournitures”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698582 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698582 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque accord-cadre est multi attributaires et sera conclu avec cinq (5) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et...”

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est multi attributaires et sera conclu avec cinq (5) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Durée : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Montélimar et Montélimar-Agglomération
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics - Service commande publique - 2ème étage - 1 avenue St Martin - 26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération - Téléphone : 04 75 53 10 74 - Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
- Déclaration du candidat (Dc2)
Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique / être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Lettre de candidature (Dc1) : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FB8951DC-9361-F9D3-8451F0FD403602C8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585830 (2025-09-05)

Avis d'attribution de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 187 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 0

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 585830-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation a été déclarée sans suite pour absence d'offre régulière”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E82D1AB-C0CA-C290-4E5DC17C86B53330
Source: OJS 2025/S 211-724876 (2025-10-31)

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